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Coffre à outils du producteur

Vous êtes un nouveau producteur ou une nouvelle productrice?

Vous voulez engager des artistes professionnels?

L'Union des artistes peut vous aider!

Voici l'information nécessaire pour bien démarrer une production et mieux comprendre l'écosystème dans lequel elle s'inscrit.
 

Pourquoi les productrices et les producteurs ont-ils l'obligation d'utiliser des contrats UDA?

Au Québec, c'est la loi québécoise sur le statut de l'artiste* qui encadre le travail des artistes interprètes. C'est l'équivalent des "normes du travail" pour les salariés en entreprise. L'UDA est reconnue en vertu de cette loi pour représenter les artistes interprètes professionnels qui œuvrent en français au Québec ou dans une autre langue que l’anglais.

En vertu de cette loi, l'UDA est la seule organisation apte à négocier avec les producteurs et les associations de producteurs les conditions minimales de travail et de rémunération des artistes dans les secteurs de sa compétence (juridiction). La production audiovisuelle (cinéma, télévision, nouveaux médias (Web), doublage et œuvres de commande) fait partie des juridictions, tout comme les arts de la scène (théâtre, danse, variétés, comédie musicale et le chant lyrique), les enregistrements audio (phonogrammes) et la publicité.

Ces conditions de travail et de rémunération sont inscrites dans ce qu'on appelle une entente collective. C'est l'entente collective qui garantit les conditions dans lesquelles se fera le travail des artistes et la rémunération de base (cachet, droits de suite, etc.). Le producteur ne peut pas payer un cachet moins élevé que celui prévu dans les ententes, sauf exception, comme les productions audiovisuelles artisanales (autorisation particulière nécessaire pour ces productions à petit budget).

* Le nom loi sur le statut de l'artiste est le nom abrégé de Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, du cinéma, du disque, de la littérature, des métiers d’art et de la scène.

Pourquoi les contrats UDA sont-ils obligatoires même si les artistes embauchés ne sont pas membres de l'UDA?

C'est la fonction "artiste interprète" (comédien, animatrice, chanteur, danseuse, chroniqueur, etc.) qui est protégée par la loi québécoise sur le statut de l'artiste (LSA). Peu importe que l'artiste soit membre ou non de l'UDA, les conditions dans lesquelles un ou une artiste effectue sa prestation artistique doivent se faire sous contrat UDA.

Le contrat UDA est obligatoire même si les artistes que vous embauchez ne sont pas membres de l'UDA.

Quels sont les avantages pour les producteurs et les productrices d'utiliser des contrats UDA?

  • Assurance de travailler avec des artistes professionnels.
  • Bottin de l’UDA en ligne : accès à quelque 8000 membres actifs et 4000 stagiaires avec possibilité d’effectuer une recherche avancée au moyen de différents critères (hommes-femmes, âge apparent, langues parlées, aptitudes en sport, musique, etc.).
  • Outil de distribution de rôles (casting) en ligne : outil permettant de créer des distribution de rôles au moyen d’une recherche simple ou avancée, de les conserver dans un dossier et de les partager avec un client ou un collaborateur.
  • Formulaires : que ce soient les contrats électroniques (iContrat) ou les contrats en PDF dynamiques, l'utilisation des contrats UDA permet de calculer le cachet, les contributions aux avantages sociaux qu’on appelle "remises à la CSA" (CSA pour Caisse de sécurité des artistes), etc.
  • Soutien des agents et agentes des relations du travail de l'UDA : les agents et agentes peuvent aider les producteurs et les productrices à mieux comprendre l'entente collective qui les concerne et à remplir les documents (contrat UDA, formulaires, etc.), à les inscrire comme producteur ou productrice auprès de l’UDA, etc.

Quels sont les avantages pour les membres de l'UDA de travailler sous contrats UDA?

  • Cachet minimal pour les artistes selon les fonctions (comédien, cascadeur, chroniqueur, chanteur, etc.)
  • Conditions de travail (repas, pauses, costumes, déplacements, etc.)
  • Contribution du producteur au filet social des artistes :
    • Programme d'assurance collective
    • Régime de retraite (REER collectif)
    • Fonds COPAR (Fonds de congés payés pour l'artiste, qui sont des indemnités de vacances annuelles)
    • Fonds enfants-artistes (Fonds permettant aux enfants de mettre dans un véhicule d’épargne 25 % de leurs cachets et droits de suite gagnés, jusqu’à ce qu’ils atteignent l’âge de 18 ans.)

Votre production s'inscrit dans quel secteur d'activité?

Selon le secteur d'activité dans lequel s'inscrit la production (production audiovisuelle, production d'annonces publicitaires ou production d'œuvres de commande comme une formation en e-learning, par exemple), nous vous invitons à consulter l'une des trois rubriques ci-dessous. Vous trouverez de l'information, notamment sur les étapes à suivre pour s'inscrire comme producteur auprès de l'UDA, comment vous lier à une entente collective, comment remplir un contrat UDA, quelles sont les personnes qui peuvent vous aider, etc.