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Autodéclaration

L’Union des artistes a mis en place en novembre 2010 un projet-pilote visant l’autodéclaration de prestations artistiques pour ses membres actifs et ses membres stagiaires, prestations pour lesquelles la signature d’un contrat UDA était impossible pour certaines raisons juridiques. Des conditions d’admissibilité ont alors été élaborées pour l’application de cette politique et celles-ci ont été révisées en 2015 afin de résoudre certaines problématiques apparues pendant la période du projet-pilote.

Le traitement des demandes d’autodéclaration se fait maintenant en ligne, ce qui facilite, pour l’UDA, l’application de cette politique et, pour les artistes, la demande d’autodéclaration et le suivi de leur dossier.

La demande d'autodéclaration en ligne, simple et pratique

Membres actifs et membres stagiaires

  • Vous avez accès en ligne aux directives selon que vous êtes un membre actif ou un membre stagiaire dans les sous-onglets Directives sur l’autodéclaration.

    Consultez ces directives pour connaître les conditions d’admissibilité et obtenir des renseignements sur les différentes parties du formulaire Autodéclaration d’une prestation artistique.

  • Vous pouvez remplir le formulaire Autodéclaration d’une prestation artistique en ligne qui s’applique à vous (membre actif ou membre stagiaire).

    Vous pouvez effectuer par la suite le suivi de vos demandes en ligne, de l’étape de l’inscription (partie A du formulaire d’autodéclaration) jusqu’à celle du paiement de votre cotisation régulière et des contributions de l’artiste et du producteur.

Artistes permissionnaires

  • Vous avez accès en ligne aux directives destinées aux artistes permissionnaires dans les sous-onglets Directives sur l’autodéclaration.

    Consultez ces directives pour connaître les conditions d’admissibilité et obtenir des renseignements sur les différentes parties du formulaire Autodéclaration d’une prestation artistique.

  • Vous pouvez remplir le formulaire Autodéclaration d’une prestation artistique (format PDF) qui s’applique à vous (permissionnaire), le sauvegarder et le faire parvenir par courriel à l’adresse rt_autodeclaration@uda.ca.

Pour toute question, vous pouvez nous joindre soit par courriel au rt_autodeclaration@uda.ca, soit par téléphone au 514- 288-7150, poste 1007.

Accéder à l'autodéclaration