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Travail hors juridiction : comment l'UDA procède-t-elle?

30 Septembre 2015

Par Catherine Leszkiewicz

Conseillère en relations du travail

 

L’Union des artistes est un syndicat professionnel qui a pour mission l’identification, l’étude et la défense des intérêts économiques, sociaux et moraux des artistes. L’Union des artistes (UDA) s’acquitte de sa mission notamment par la négociation d’ententes collectives.

Les 52 ententes collectives présentement en vigueur et conclues avec des associations de producteurs et des producteurs, que ce soit dans les domaines des annonces, du cinéma et télévision, de la danse, du disque et du vidéoclip, du doublage, du lyrique, des œuvres de commande (corpos), du théâtre ou des variétés., ont toutes pour but d’établir des conditions de travail et de rémunération minimales pour les artistes.

La plupart des producteurs sont en règle avec l’UDA. Toutefois, dans la vigie quotidienne, il nous arrive régulièrement de trouver des productions dites « hors juridiction », c’est-à-dire des productions qui ne sont pas en règle avec l’UDA, où le producteur n’est lié à aucune entente collective. Dans ces productions, les artistes travaillent sans contrat et, souvent, avec des cachets allant bien en deçà des minimums prévus aux ententes collectives.

Que fait l’UDA dans ce cas?

Tout d’abord, nous contactons le producteur afin de l’informer que nous sommes au courant qu’il produit sans être en règle. Il arrive que certains producteurs ne connaissent pas l’UDA et la mission de celle-ci. C’est souvent le cas de jeunes producteurs émergents. Nous leur expliquons donc quel est notre travail et le but de notre appel. Nous expliquons au producteur qu’avant le début d’une production, il doit s’assurer d’être en règle avec l’Union, et se lier à l’entente collective en lien avec son projet.

Ultimement, nous tentons de lier le producteur à l’entente collective propice au projet pour ainsi offrir aux artistes dudit projet les conditions minimales prévues à cette entente.

Dans beaucoup de cas, nous réussissons à régulariser la situation avec le producteur et à faire signer rétroactivement des contrats UDA. Par le fait même, l’artiste se voit verser les cachets qui lui sont dus. Les artistes sont alors protégés par l’entente collective et l’UDA est en droit de les représenter.

Cependant, il arrive que certains producteurs aient volontairement souhaité produire sans contrat Union. Nous appelons aussi ces producteurs afin de tenter de les lier à une entente collective. S’il n’y a pas collaboration, un avis de négociation leur est envoyé les forçant à s’assoir avec nous et à négocier une entente collective.

Il est rare que ce genre de rencontre engendre la négociation d’une nouvelle entente collective. Après discussion, ces producteurs finissent souvent par se lier à l’entente collective en lien avec leur projet, si celui-ci n’est pas encore terminé, et par payer les cachets de cette entente. Dans le cas où la production est complétée, il arrive que ces rencontres fassent en sorte que le producteur s’engage à produire sous contrat UDA son prochain projet.

Nonobstant l’implication du producteur dans ces cas, il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 6.1 des statuts et règlements, les membres UDA travaillent toujours d’après un contrat établi selon les règles ou ententes collectives de l’UDA. Concrètement, cela veut dire que l’artiste doit toujours s’assurer de signer un contrat UDA avant de commencer un tournage.

En cas de doute quant à la conduite syndicale à tenir, les artistes doivent s’informer de leurs obligations auprès de l’UDA. Comme l’UDA ne peut être présente partout, nous comptons énormément sur la collaboration de nos membres afin de nous aiguiller sur les productions « hors juridiction » en cours, pour ainsi nous permettre d’intervenir et de faire valoir les droits des artistes.

Pour toute question ou pour nous informer de tournages sans contrats UDA en cours, nous vous invitons à communiquer avec l’UDA au 514-288-7150, poste 1000. Le Service aux membres vous dirigera vers le secteur correspondant.