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TPS en ligne : un pas de plus vers l’équité

1 Décembre 2020

Coalition pour la culture et les médias
CONTINUITÉ – ÉQUITÉ – SOUTIEN

La Coalition pour la culture et les médias (CCM) accueille avec satisfaction la décision du Canada de percevoir la taxe sur les produits et services (TPS) sur les biens et les services achetés sur Internet à compter du 1er juillet 2021.

Cette annonce, attendue depuis plus de trois ans par la CCM, permettra aux entreprises médiatiques et culturelles canadiennes d’offrir leurs produits dans l’univers numérique sans être désavantagées face à la concurrence étrangère. Le Canada emboîte ainsi le pas au Québec et à la Saskatchewan (ainsi qu’à des dizaines d’autres pays) qui perçoivent leur taxe de vente sur les abonnements numériques depuis le 1er janvier 2019.

La CCM voit aussi d’un bon oeil la décision du gouvernement canadien de suivre l’exemple de la France, de l‘Espagne et du Royaume-Uni qui ont pris les devants de l’OCDE en ce qui concerne l’impôt sur le revenu des multinationales en ligne et autres GAFAM (Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft). Le Canada prévoit mettre en oeuvre une taxe provisoire sur les revenus de ces entreprises dès janvier 2022, ce qui fixe enfin un échéancier pour le rétablissement de l’équité fiscale.

La Coalition pour la culture et les médias a vu le jour en 2017 et regroupe une quarantaine d’organisations actives dans le milieu culturel et médiatique représentant des centaines de milliers de personnes d’un bout à l’autre du Canada. Dans son Manifeste pour la pérennité et le rayonnement de la culture et des médias nationaux à l’ère numérique, la coalition demande aux gouvernements le rétablissement de l’équité fiscale et réglementaire, la mise en place de mesures efficaces de soutien, de même qu’une continuité des interventions gouvernementales en appui à la culture et aux médias nationaux.

Les organisations membres de la coalition qui peuvent être jointes sur ce dossier :

  • Alliance des producteurs francophones du Canada (APFC)
  • Alliance of Canadian Cinema, Television and Radio Artists (ACTRA)
  • Alliance Québec Animation (AQA)
  • Alliance québécoise des techniciens et techniciennes de l’image et du son (AQTIS)
  • ARTISTI
  • Association acadienne des artistes professionnel.le.s du Nouveau-Brunswick (AAAPNB)
  • Association des professionnels de l’édition musicale (APEM)
  • Association des propriétaires de cinémas du Québec (APCQ)
  • Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec (ARRQ)
  • Association nationale des éditeurs de livres (ANEL)
  • Association québécoise de la production médiatique (AQPM)
  • Association québécoise de l’industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ)
  • Association québécoise des cinémas d’art et d’essai (AQCAE)
  • Conseil québécois des arts médiatiques (CQAM)
  • Copibec
  • Fédération nationale des communications et de la culture (FNCC-CSN)
  • L’Association des documentaristes du Canada et son chapitre Québec
  • Fédération culturelle canadienne-française (FCCF)
  • Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ)
  • Front des réalisateurs indépendants du Canada (FRIC)
  • Forum for Research and Policy in Communications (FRPC)
  • Guilde canadienne des réalisateurs (GCR)
  • Guilde des compositeurs canadiens de musique à l’image (SCGC)
  • Guilde des musiciens et musiciennes du Québec (GMMQ)
  • Les Amis de la radiodiffusion
  • L’Observatoire du documentaire Michèle Rioux, directrice du Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation (CEIM)
  • Observatoire des réseaux et interconnexions de la société numérique (ORISON) - UQAM
  • On Screen Manitoba
  • Québec Cinéma
  • Quebec English-language Production Council (QEPC)
  • Regroupement des artisans de la musique (RAM)
  • Regroupement des distributeurs indépendants de films du Québec
  • Robert Armstrong, consultant en radiodiffusion, Communications Médias
  • SOCAN
  • Société civile des auteurs multimédia (SCAM)
  • Société de gestion collective des droits des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes du Québec (SOPROQ)
  • Société des auteurs de radio, télévision et cinéma (SARTEC)
  • Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD)
  • Société Internet du Québec
  • Société professionnelle des auteurs et compositeurs du Québec (SPACQ)
  • Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) et son Conseil provincial du secteur des communications (CPSC)
  • Syndicat des employées et employés professionnels-les et de bureau (SEPB)
  • Table de concertation de l’industrie du cinéma et de la télévision de la Capitale-Nationale
  • Unifor
  • Union des artistes (UDA)
  • Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ)