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Révision des deux lois québécoises sur le statut de l'artiste

12 Février 2021

Le gouvernement du Québec a entrepris en 2020 la révision des deux lois* sur le statut des artistes qui encadrent le statut de l’artiste, lois qui ont été adoptées en 1987 et 1988. La CAQ s’était engagée à relancer ce chantier qui s’inscrivait, rappelons-le, dans la politique québécoise de la culture, Partout la culture, présentée en juin 2018 par le gouvernement Couillard.

L’UDA est donc très heureuse que le gouvernement Legault ait relancé les consultations publiques en ligne le 19 novembre 2020, après une pause en raison de la pandémie, consultations qui se sont terminées le 1er février dernier, date butoir pour le dépôt des mémoires.

Dans son mémoire, accessible en ligne, l’UDA propose 20 modifications pour la modernisation de la Loi sur le statut professionnel et les conditions d'engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma, communément appelée « loi sur le statut de l’artiste » (LSA). L'équipe des relations du travail et la direction générale ont travaillé pendant plusieurs mois à la préparation de ce mémoire. De ces 20 propositions, nous attirons votre attention sur 3 d'entre elles, soit :

  • la notion de reddition de compte des producteurs qui reçoivent des fonds publics;
  • l’intégration de dispositions sur le harcèlement psychologique et sexuel dans la LSA;
  • l’accessibilité au travail pour les artistes.

Si, au départ, la LSA a constitué un geste important et novateur pour doter les artistes d’un outil de négociation collective adapté à la réalité particulière du travail dans le domaine des arts, elle comporte des failles importantes, qui ont un impact sur les conditions de pratique des artistes. Il est maintenant temps de moderniser la LSA qui a plus de 30 ans.

Prochaines étapes

L’UDA poursuivra son travail lors des prochaines étapes du processus de révision de la LSA en collaboration avec ses pairs. Pour Sophie Prégent, les artistes doivent être au cœur de cette révision des deux lois sur le statut de l’artiste. « Nous avions accueilli avec optimisme la présentation de la nouvelle politique québécoise de la culture, en juin 2018, politique qui réaffirme l’importance, la valeur et la contribution des artistes à notre société et qui se penche (enfin) sur la précarité de leur statut et de leurs revenus. », a-elle déclaré.

Entretemps, si le sujet vous intéresse, nous vous invitons à lire deux articles parus récemment :

Société Radio-Canada : « Pourquoi parle-ton autant des lois sur le statut de l’artiste? », 5 février 2021

La Presse : « Révision des lois sur le statut de l’artiste -Une réforme pour des conditions de travail décentes exigée », par Hugo Pilon-Larose.

 

* Le titre exact de chacune des deux lois est la Loi sur le statut professionnel et les conditions d'engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma (S-32.1), qui encadre le statut des artistes membres de l’UDA, et la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d'art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs (S-32.01).