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Renouvellement des licences de télévision détenues par les grands groupes (Télétoon)

30 Novembre 2016

Allocution prononcée par Caroline Fortier, directrice générale de l'ARRQ, et Yves Légaré, directeur général de la SARTEC, dans le cadre de l'Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-225


Bonjour, monsieur le président, et membres du panel. Je m’appelle Caroline Fortier et je suis la directrice générale de l’Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec (ARRQ). Je suis accompagnée de Yves Légaré, directeur général de la Société des auteurs de radio, télévision et cinéma (SARTEC).

L’univers de la télévision francophone possède ses propres caractéristiques. C’est un secteur nécessitant des mesures qui prennent en considération son caractère distinctif.

Nous sommes d’accord avec une approche par groupe

Nous sommes d’accord avec le principe d’une approche par groupe au renouvellement des licences des grands groupes de télévision du secteur privé. Elle permet au Conseil et au public d’examiner l’ensemble des services d’un groupe au même moment, et au Conseil d’harmoniser ses exigences en matière de contenu canadien et d’émissions d’intérêt national entre ces différents groupes. Cela dit, l’approche par groupe proposée dans la politique réglementaire CRTC 2010-167 pour le milieu anglophone doit être adaptée aux caractéristiques particulières de la télévision francophone qui diffèrent de celles du milieu anglophone.

Considérant, entre autres, la variabilité dans les dépenses sur les émissions canadiennes (DÉC) et dans les émissions d’intérêt national (ÉIN) diffusées par les services francophones de chaque groupe, nous proposons des exigences au cas par cas. Ainsi, nous nous opposons aux transferts de crédits de chaîne en chaîne comme prévus dans la politique réglementaire 2010-167 et nous recommandons une approche distincte pour l’ensemble des services de langue française.1

Aujourd’hui, notre intervention ne concerne que le renouvellement de la licence en lien avec le service facultatif de langue française, Télétoon. Dans ses demandes de renouvellement, Corus Entertainment propose de regrouper les services facultatifs de langue française Historia et Série+ dans un groupe désigné comprenant uniquement ces deux services. Les deux services anglais et français de Télétoon conserveraient une seule licence et demeureraient dans le groupe désigné de langue anglaise de Corus. En fait, dans sa présentation, Corus ne fait aucune distinction entre Teletoon anglais et Télétoon français tout en maintenant que les deux chaînes devraient demeurer sous la rubrique d’un seul service « bilingue ». Selon la proposition de Corus, 91 % des obligations en matière de DÉC concernant Télétoon français pourrait être transférée à Télétoon anglais, à tout autre service de langue anglaise de Corus (Cartoon Network, Nickelodeon, YTV, Disney Channel, Disney Junior, Disney XD, etc.), ou même aux stations de télévision Global! 2 C’est pourquoi nous nous opposons aux transferts de crédits de chaîne en chaîne dans le cas de Télétoon.

Télétoon/Teletoon devraient être scindé en deux

L’ARRQ, la SARTEC et l’UDA considèrent que Télétoon français et Teletoon anglais devraient être scindés en deux services et que le Télétoon de langue française devrait être assujetti à des exigences réglementaires comparables à celles présentement en vigueur pour les deux ensembles.

D’après le paragraphe 56 de la décision CRTC 2013-737 approuvant la prise de contrôle des deux services de Télétoon par Corus, Corus s’est engagée à accepter l’imposition d’une condition de licence exigeant le maintien de la séparation entre le personnel décisionnel responsable de la programmation de Télétoon et de ses autres services, en plus de garder son bureau de Montréal responsable du signal de langue française de la programmation originale de Télétoon. Corus n’a pas respecté cet engagement. Aujourd’hui, la programmation de Télétoon français est établie dans les bureaux de Corus à Toronto et, par conséquent, tous les documents en rapport avec le renouvellement de sa licence ont été disponibles uniquement en version anglaise. Corus affirme que « The maintenance of separate decision-making personnel is not required in an environment where genre exclusivity has been eliminated. » En fait, il n’y a aucun lien entre le maintien d’un personnel décisionnel responsable de la programmation de langue française à Montréal et l’abolition de l’exclusivité de genres par le Conseil.

À l’heure actuelle, les deux chaînes de Télétoon continuent à être très rentables, leur marge BAII dépassant de façon importante la moyenne des services spécialisés et payants anglophones et bilingues.3 Et la part de marché de Télétoon français dans l’ensemble des services francophones tourne autour de 2,3 à 2,5 % ce qui témoigne de l’excellente écoute dont elle jouit. Par le passé, Télétoon a souvent prétendu qu’il n’était pas un service pour enfants et la démographie de son auditoire le confirme. Rien dans l’actuelle définition de sa nature de service n’indique que Télétoon soit orienté vers les enfants ou la jeunesse (voir la condition 1 de l’annexe 3 de la décision CRTC 2013-737). Depuis ses origines dans la décision CRTC 96-598, Teletoon/Télétoon se définit comme un service pour tous.

Selon la réplique aux interventions de Corus, ce n’est pas la rentabilité des services francophone et anglophone qui constitue un obstacle à leur séparation, mais les défis associés à la production et à la création du contenu animé en français. Or, advenant la séparation de ces deux services, rien n’empêche la mise en commun de ressources en ce qui concerne le financement d’émissions et de frais partagés. Les producteurs pourraient continuer à vendre leurs projets aux deux services comme ils le font aujourd’hui. Ce que Corus semble vouloir éviter, c’est de se départir des économies d’échelle et des coûts moindres inhérents à l’offre de deux services spécialisés intégrés et basés à Toronto, diffusant presque uniquement de la production originale anglaise aux dépens d’un service distinct en français. Pourtant, elle a les moyens de mettre sur pied un véritable service francophone autonome de qualité qui fonctionne bien pour les créateurs de langue française. Ce n’est pas le cas à l’heure actuelle.

Lors de l’instance menant à la décision CRTC 2013-737 (Astral-Corus), Corus a proposé une exigence en DÉC de 31 % pour Télétoon qui correspondait, selon elle, aux exigences en DÉC harmonisées pour les autres services spécialisés de catégorie A au sein de son groupe désigné. Dans la décision ultime, le Conseil a imposé une condition de licence exigeant 34 % de DÉC. Or, à l’heure actuelle, Corus propose de fixer à 26 % l’exigence moyenne de groupe en matière de DÉC, ainsi qu’à 27 % les exigences individuelles en matière de DÉC pour ses stations de télévision et ses services facultatifs de langue anglaise, dont Télétoon.

Parallèlement, en 2013 Corus proposait que le Conseil établisse pour Télétoon une exigence de dépenses en ÉIN de 26 % et dans la décision 2013-737, le Conseil a imposé cette exigence. Aujourd’hui, Corus propose de fixer l’exigence minimale du groupe à seulement 5 %, sans aucune obligation particulière pour Télétoon.

Considérant la rentabilité de Télétoon et l’importance de la production originale de langue française pour la télévision francophone, l’ARRQ, la SARTEC et l’UDA recommandent un seuil de DÉC de 34 % et un seuil de dépenses sur les ÉIN de 26 % comme le Conseil les a imposés dans la décision 2013-737, ces exigences devant s’appliquer à la chaîne Télétoon de langue française à elle seule.4

Nous proposons également de retenir au cours de la prochaine période de licence, à tout le moins les conditions actuelles de la décision 2013-737 telles qu’amendées et présentées dans notre intervention écrite du 15 août dernier. Cela comprendrait une condition voulant que le titulaire consacre à l’investissement dans des émissions canadiennes (DÉC) de langue française ou à leur acquisition au moins 9 % des revenus bruts de l’année précédente de l’entreprise.5 À l’heure actuelle, les émissions d’animation diffusées à Télétoon français sont produites presque uniquement en anglais.6 Pour les services francophones, une obligation en matière de dépenses sur les émissions canadiennes ne signifie pas grand-chose, à moins qu’elle soit assortie d’une obligation minimale de diffuser d’émissions originales en langue française.

L’ARRQ, la SARTEC et l’UDA visent à assurer une transition favorable à la pérennité de notre télévision. Si le Conseil croit que le paysage audiovisuel se transforme aussi rapidement que les requérants le prétendent, il devrait renouveler la licence des deux Télétoon pour une période n’excédant pas trois ans.

Monsieur le président, cela complète notre présentation. C'est avec plaisir que nous répondrons à toute question que vous voudriez nous poser.

Pour consulter les tableaux et graphique, cliquez ici.

Pour consulter les mémoires de l'ARRQ, la SARTEC et l'UDA sur le renouvellement des licences de télévision détenues par Télétoon, cliquez sur ce lien :

 


1. Selon l’approche par groupe publiée dans la politique 2010-167, entre autres, un maximum de 25 % des DÉC exigées des services de télévision généraliste peut être alloué à un service spécialisé faisant partie du même groupe désigné. Nous serions plus ouverts au concept de transferts de crédits si cet élément de la politique était supprimé et le Conseil ne permettait aucun transfert de TVA ou des stations V vers leurs stations privées.
2. Toute obligation à l’exception du 9 % que nous mentionnons plus loin dans cette présentation.
3. Voir le graphique 1 en cliquant ici.
4. Voir le tableau 1 en annexe qui résume les propositions de Corus et de l’ARRQ-SARTEC-UDA (ASU).
5. Selon le libellé de l’actuelle condition de licence, ces dépenses (le 9 %) ne peuvent être comptabilisées afin de satisfaire aux obligations de tout autre service du groupe Corus.
6. « L’enregistrement se fait toujours en anglais. » Voir le témoignage de Corus au paragraphe 2318 de la transcription de l’audience publique du Conseil du 23 novembre 2016.