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Réforme de la radiodiffusion, des télécommunications et du droit d’auteur : Les partis politiques fédéraux doivent s’engager à agir rapidement

27 Juin 2019

Dans la foulée de la publication, ce matin, du rapport du Groupe d’examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications et de deux rapports portant sur l’examen de la Loi sur le droit d’auteur, plus tôt ce mois-ci et en mai, la Coalition pour la culture et les médias (CCM) interpelle tous les partis politiques fédéraux.

Les lois et réglementations actuelles ne sont pas adaptées à l’environnement numérique, ce qui désavantage nos médias et le milieu canadien de la création par rapport aux entreprises étrangères. Le gouvernement le sait depuis la première consultation tenue à ce sujet en 2016 et a multiplié les consultations par la suite sans passer à l’action. Ce laisser-faire n’est pas étranger à la détérioration de la situation des médias et du secteur de la musique entre autres. Le CRTC rapportait la semaine dernière une cinquième année de baisse de revenus pour les distributeurs de télévision et une sixième année de déclin des revenus publicitaires des stations de télévision traditionnelle. Les ventes de musique sont par ailleurs en diminution marquée, au profit des plateformes de streaming, ce qui a un impact important sur les droits perçus par les ayants droit.

À quelques semaines du lancement de la campagne électorale, les politiciens doivent reconnaître l’urgence de la situation et s’engager à mettre en place les premiers éléments des réformes nécessaires à la survie des entreprises culturelles et médiatiques canadiennes, et ce, au cours des 12 prochains mois. Le gouvernement ne peut plus attendre. Il doit rétablir l’équité entre les entreprises canadiennes et étrangères.

Pour ce faire, il peut dans un premier temps procéder par décrets et donner des instructions au CRTC pour que les fournisseurs de service Internet et toutes les entreprises de programmation en ligne contribuent au contenu canadien. Il doit aussi exiger que l’ensemble des diffuseurs en ligne participent à la mise en valeur du contenu canadien et collaborent aux collectes de données du Conseil. En ce qui a trait au droit d’auteur, le gouvernement doit absolument rejeter la proposition du Comité permanent de l’industrie de tenir une nouvelle étude et proposer rapidement un projet de loi réduisant le nombre d’exceptions dans la Loi sur le droit d’auteur. Le rétablissement de l’équité législative et réglementaire est essentiel au maintien de notre culture, de nos médias et de la souveraineté culturelle canadienne.

Coalition pour la culture et les médias a vu le jour en 2017 et regroupe une quarantaine d’organisations actives dans le milieu culturel et médiatique représentant des centaines de milliers de personnes d’un bout à l’autre du Canada. Dans son Manifeste pour la pérennité et le rayonnement de la culture et des médias nationaux à l’ère numérique, la coalition demande aux gouvernements le rétablissement de l’équité fiscale et réglementaire, la mise en place de mesures efficaces de soutien, de même qu’une continuité des interventions gouvernementales en appui à la culture et aux médias nationaux.

Les organisations membres de la coalition qui peuvent être jointes sur ce dossier :

Alliance des producteurs francophones du Canada (APFC)
Alliance of Canadian Cinema, Television and Radio Artists (ACTRA)
Alliance Québec Animation (AQA)
Alliance québécoise des techniciens et techniciennes de l’image et du son (AQTIS)
ARTISTI
Association acadienne des artistes professionnels du Nouveau-Brunswick (AAAPNB)
Association des professionnels de l’édition musicale (APEM)
Association des propriétaires de cinémas du Québec (APCQ)
Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec (ARRQ)
Association nationale des éditeurs de livres (ANEL)
Association québécoise de la production médiatique (AQPM)
Association québécoise de l’industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ)
Association québécoise des cinémas d’art et d’essai (AQCAE)
Conseil québécois des arts médiatiques (CQAM)
Copibec
Fédération nationale des communications (FNC-CSN)
L’Association des documentaristes du Canada et son chapitre Québec
Fédération culturelle canadienne-française (FCCF)
Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ)
Front des réalisateurs indépendants du Canada (FRIC)
Forum for Research and Policy in Communications (FRPC)
Guilde canadienne des réalisateurs (GCR)
Guilde des musiciens et musiciennes du Québec (GMMQ)
Les Amis de la radiodiffusion canadienne
L’Observatoire du documentaire
Michèle Rioux, directrice du Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation (CEIM)
Observatoire des réseaux et interconnexions de la société numérique (ORISON) - UQAM
On Screen Manitoba
Québec Cinéma
Quebec English-language Production Council (QEPC)
Regroupement des artisans de la musique (RAM)
Regroupement des distributeurs indépendants de films du Québec
Robert Armstrong, consultant en radiodiffusion, Communications Médias
SOCAN
Société civile des auteurs multimédia (SCAM)
Société de gestion collective des droits des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes du Québec (SOPROQ)
Société des auteurs de radio, télévision et cinéma (SARTEC)
Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD)
Société Internet du Québec
Société professionnelle des auteurs et compositeurs du Québec (SPACQ)
Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) et son Conseil provincial du secteur des communications (CPSC)
Table de concertation de l’industrie du cinéma et de la télévision de la Capitale-Nationale
Unifor
Union des artistes (UDA)
Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ)