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Rapport Yale sur la législation en matière de radiodiffusion et de télécommunications : un bon départ mais le gouvernement doit agir rapidement

30 Janvier 2020

Dominic Pilon, le président de l’Alliance québécoise des techniciens et techniciennes de l’image et du son (AQTIS), Gabriel Pelletier, le président de l’Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec (ARRQ), Mathieu Plante, le président la Société des auteurs de radio, télévision et cinéma (SARTEC) et Sophie Prégent, la présidente de  l’Union des artistes (UDA) accueillent favorablement le rapport final du Groupe d’examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications rendu public hier.

Le groupe d’experts reconnaît clairement l’urgence d’agir pour favoriser et défendre notre expression culturelle, mais nous avons des réserves en ce qui concerne plusieurs questions laissées en suspens et nous entendons travailler activement au cours des prochains mois avec le ministre du Patrimoine canadien et ses collègues du cabinet pour trouver rapidement des réponses.

Nous saluons la volonté de moderniser la législation encadrant, entre autres, les secteurs de l’audiovisuel et de la musique au Canada pour y intégrer les services numériques. 

Tous les titulaires de licence et toutes les entreprises médiatiques enregistrées seraient enfin tenus de contribuer au contenu canadien, soit en allouant une portion de leurs budgets à des productions canadiennes, soit en versant des redevances.

Nous soulignons également la recommandation du Groupe d'examen au gouvernement fédéral de demander immédiatement au CRTC de délivrer une nouvelle ordonnance d’exemption afin que les services en ligne tirant des revenus au Canada et actuellement exemptés de l’exigence de licence, comme Netflix, soient tenus de contribuer au contenu canadien par le truchement d’obligations de dépenses et de découvrabilité. En attendant l’adoption de modifications législatives, un tel décret peut se faire au moyen des pouvoirs octroyés au CRTC par la Loi sur la radiodiffusion actuelle.

« Par contre, nous trouvons étonnant que le Groupe d'examen ne semble pas avoir considéré que les fournisseurs de services Internet (FSI) et de téléphonie mobile devaient aussi contribuer à la production de contenus d’ici », souligne la présidente de l’Union des artistes, Sophie Prégent au nom de ses collègues des autres associations.

De plus, sans connaître l'importance des futures contributions des services en ligne, il est impossible d’estimer le résultat des changements proposés pour maintenir la qualité de notre télévision de langue française.

En effet, nous regrettons que le Groupe d'examen n’admette pas davantage que l'environnement audiovisuel dans lequel travaillent les francophones possède ses propres caractéristiques qui diffèrent de celles de l’environnement anglophone. En milieu francophone, la télévision exige des mesures qui prennent en considération son caractère distinct. Par exemple, la redirection des redevances réglementaires qui sont aujourd’hui octroyées au Fonds des médias du Canada (FMC) vers des fonds de production indépendants certifiés (FPIC) risque de nuire à la production télévisuelle francophone de grande qualité.

Enfin, nous sommes ouverts à la proposition d’éliminer graduellement la publicité de toutes les plateformes de diffusion de Radio-Canada mais celle-ci ne saurait être possible sans un engagement ferme du gouvernement d'augmenter ses crédits parlementaires de manière équivalente et récurrente. 

Pour lire le mémoire déposé par l'AQTIS, l'ARRQ, la SARTEC et l'UDA le 7 janvier 2019 devant un groupe d'experts relativement à l'examen de la législation en matière de radiodiffusion et télécommunications (Commission Yale) : https://uda.ca/salle-de-presse/revision-des-lois-sur-la-radiodiffusion-et-les-telecommunications

Pour lire le Rapport Yale, suivez ce lien : http://www.ic.gc.ca/eic/site/110.nsf/fra/00012.html

Pour visionner l'entrevue de Monique Simard et Pierre Trudel à l'émission Tout le monde en parle diffusée le dimanche 2 février 2020, cliquez ici : https://ici.radio-canada.ca/tele/tout-le-monde-en-parle/site/segments/entrevue/153315/guy-lepage-monique-simard-pierre-trudel-medias-lois-communication-netflix-google-disney