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Rapport « L'avenir des communications au Canada » : des recommandations importantes pour la souveraineté culturelle

31 Janvier 2020

La Coalition pour la diversité des expressions culturelles (CDEC) félicite les membres du groupe d'examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications pour leur importante contribution à la modernisation de la législation régissant le secteur des communications au Canada. La CDEC se réjouit de l'appel à une action urgente et de l'importance accordée à la souveraineté culturelle dans le rapport, et presse le gouvernement d'agir dans ce sens.

Plusieurs  des recommandations du groupe d'experts rejoignent les priorités mises de l'avant par la CDEC. « Nous sommes particulièrement satisfaits de constater que l'une des trois actions immédiates préconisées concerne l'adoption d'une nouvelle ordonnance d'exemption pour que les plateformes numériques contribuent au financement des contenus canadiens et à leur mise en valeur » a souligné Jérôme Payette, trésorier de la CDEC.

Parmi les autres priorités de la CDEC que l'on retrouve dans le rapport, mentionnons l'octroi de nouveaux pouvoirs au CRTC. Le fait qu'il puisse imposer des exigences en matière de dépenses et de découvrabilité à toutes les entreprises de contenu médiatique est une excellente chose. De même, la CDEC est satisfaite que le rapport préconise des exigences de transparence de la part des entreprises de contenu médiatique quant aux données de consommation du contenu en ligne et aux critères qui encadrent les algorithmes de recommandation.  

La CDEC et ses membres poursuivront leur analyse du rapport dans les prochaines semaines ainsi que leurs représentations en vue de l'adoption de mesures à court terme. Des questions subsistent sur l'absence de recommandations pour que les fournisseurs de services de télécommunications contribuent au financement des contenus culturels, un choix que la CDEC s'explique mal compte tenu des profits que ces entreprises génèrent grâce à l'accès croissant aux expressions culturelles en ligne. D'autres incertitudes persistent quant aux effets des changements proposés sur le financement et la diversité des contenus culturels.

« C'est une étape importante qui s'achève et le processus de révision des lois sur la radiodiffusion et les télécommunications doit maintenant aller de l'avant », a déclaré Jérôme Payette. « Il faut maintenant que le gouvernement prenne les mesures nécessaires pour que les acteurs du numérique contribuent au financement et à la mise en valeur des contenus culturels. C'est une question de survie pour le secteur. »

Comme le souligne avec justesse le rapport : « Collectivement, nous n'avons pas droit à l'échec : notre souveraineté culturelle et nationale, notre prospérité économique et nos valeurs démocratiques sont en jeu. »

À propos de la CDEC
La Coalition pour la diversité des expressions culturelles (CDEC) regroupe les principales organisations professionnelles francophones et anglophones du secteur culturel au Canada. Elle est composée de 40 organismes qui représentent collectivement les intérêts de plus de 200 000 professionnels et de 2 000 entreprises des secteurs du livre, du cinéma, de la télévision, des nouveaux médias, de la musique, des arts du spectacle et des arts visuels. La CDEC intervient principalement pour s'assurer que les biens et services culturels sont exclus des négociations commerciales et que la diversité des expressions culturelles est présente dans l'environnement numérique.

https://cdec-cdce.org/