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Rapport annuel 2016 : message de Sylvie Brousseau

17 Novembre 2016

La dernière année a été consacrée à revoir nos modèles, nos façons de faire, nos liens avec nos partenaires et notre vision de l’avenir. Une année marquée de belles victoires mais également de dangereux précédents. Dix-huit ententes collectives ont été renouvelées et quelque soixante-huit lettres d’entente ont été signées au cours de cette période. Pour la grande majorité, l’Union des artistes a réalisé des gains et réussi à maintenir des acquis souvent contestés par nos vis-à-vis.

Toutefois, le contexte général en matière de culture (encore et toujours l’ère des nouveaux médias!) a sérieusement mis à mal les conditions de travail; qu’on parle de journées trop longues, de revenus à la baisse et, surtout, de travail hors de notre compétence (juridiction) qui prive les artistes de leur filet de sécurité sociale. On doit trouver les modèles qui permettront aux artistes d’être équitablement rémunérés.


La bataille de la danse

L’Union a remporté une bataille historique dans le secteur de la danse alors que le Tribunal administratif du travail a donné raison aux danseurs de la Compagnie Marie Chouinard qui souhaitaient être représentés par l’UDA dans leurs négociations avec leur employeur. L’enjeu au centre de ce combat : un danseur peut-il être à la fois un salarié et un artiste en vertu de la loi québécoise sur le statut de l’artiste? Le tribunal a, dans un jugement étoffé, répondu oui à la question.

Pour l’UDA, cette décision permettra d’assurer et d’étendre sa juridiction à d’autres producteurs dans le milieu de la danse ou dans d’autres secteurs de l’industrie culturelle où les artistes sont salariés.


La bataille des chanteurs

L’UDA tente depuis plus de quinze ans d’arriver à une entente avec l’ADISQ sur les dispositions entourant la production d’albums (entente du phonogramme) sans succès. Quant aux transformations majeures en matière d’écoute et d’achat de la musique, les artistes interprètes peinent de plus en plus à être rémunérés pour leur travail. Tout en bas de la chaîne de production, qui comprend les fournisseurs d’accès Internet, les plateformes numériques et les producteurs, ceux qui créent la musique ne récoltent que des fractions de cent… lorsque ces fractions ne sont pas captées en amont par les producteurs pour éponger les frais de production des enregistrements sonores. Cette situation n’est plus tolérable. Le modèle d’affaires doit être revu et l’UDA poursuit les négociations avec l’ADISQ malgré une farouche opposition de la part de l’Association de producteurs à l’idée de rétribuer les artistes interprètes selon un modèle similaire à celui qui s’applique aux auteurs-compositeurs.

De son côté, Artisti a, en 2015, proposé un modèle se rapprochant justement de celui qui s’applique aux dits auteurs-compositeurs. Comment? En déposant deux projets de tarifs prévoyant une rémunération dès le premier transfert de propriété, dès la première écoute, reconnaissant de ce fait l’attribution complète des droits exclusifs aux artistes interprètes depuis 2012 par le législateur. Mais la résistance est tenace. L’ADISQ s’est opposée aux projets de tarifs d’Artisti et, non contente d’avoir ainsi manifesté son désaccord, elle tente maintenant – par le dépôt d’un grief – de s’en prendre à l’UDA pour les gestes posés par Artisti. Doit-on rappeler que la mission d’Artisti est de « protéger, préserver et promouvoir les droits conférés aux artistes interprètes par la Loi sur le droit d’auteur dont ceux qu’elle gère collectivement pour ses adhérents ou pour les membres des sociétés étrangères auxquelles elle est liée par un accord de représentation réciproque, le cas échéant ». Les projets de tarifs déposés par Artisti le furent donc légitimement, dans le cadre de cette mission. L’UDA conteste bien évidemment le grief déposé par l’ADISQ. Quant aux oppositions déposées par cette dernière devant la Commission du droit d’auteur, elles feront l’objet d’une audition en bonne et due forme où toutes les parties intéressées auront la possibilité de se faire entendre.


La publicité…

… à l’ère du Web

La première entente entre l’Association des producteurs conjoints (APC) et l’UDA pour les publicités destinées à l’Internet et aux nouveaux médias (INM) nous a été imposée par un arbitre; elle est décevante. Ses dispositions ont sérieusement affaibli la notion d’embauche préférentielle et prévoient des tarifs substantiellement plus bas sous prétexte que le marché de la publicité Web a une valeur moindre que le marché de la publicité traditionnelle. Et nous sommes en 2016!

… en région

Nous avons signé en février 2016 une première entente en publicité avec TVA. Cette entente contient des dispositions pour les publicités produites majoritairement en région et qui s’adressent à des petits marchés. Nous espérons ainsi être en mesure d’appliquer notre juridiction et de permettre aux artistes de bénéficier de contrats UDA.


La télévision

Nous peinons à arriver à une entente avec l’Association québécoise de la production médiatique (AQPM), encore une fois, en ce qui concerne les nouveaux médias et plus particulièrement les conditions de travail des productions interactives destinées au Web qui résultent d’une série télévisuelle. Nous butons sur une définition intégrée à l’entente précédente que l’AQPM souhaite modifier pour exclure de l’entente collective certaines prestations. Nous n’avons eu d’autre choix que de demander la médiation.


Le théâtre

Alors que nous avions conclu une entente de principe avec l’Association des producteurs de théâtre privé (APTP) en 2014, cette dernière est revenue sur sa parole et a rejeté l’entente à la suite de profondes dissensions au sein de l’Association. Par ailleurs, nous aurons à composer avec la décision des grands producteurs de comédies musicales (Tandem.mu, Juste pour rire et Groupe Entourage) d’être représentés par l’ADISQ. Après plus d’une année de rencontres, l’APTP a déposé de nouvelles demandes qui ont outré les membres présents lors d’une assemblée tenue en juin.

Essentiellement, ce sont les frais de déplacement, les périodes de repos et les représentations garanties qui écopent.


Retour sur le plan d’action 2013-2017

En plus de la décision rendue dans le dossier de la danse et de la signature de l’entente avec TVA touchant la publicité en région, voici où nous en sommes dans l’atteinte des objectifs énoncés au Plan d’action 2013-2017.

Entre autres réalisations, l’UDA a mis en place des modalités permettant aux artistes de générer leur travail dans tous les domaines de la production artistique au moyen d’ententes-cadres et par l’instauration d’une offre d’accompagnement pour les artistes-entrepreneurs en théâtre.

L’autodéclaration des prestations artistiques faites hors juridiction et celles faites dans les secteurs où l’UDA n’exerce pas sa juridiction est maintenant en vigueur, ce qui a permis aux artistes d’augmenter le total des contributions à leur filet de protection sociale.

L’Union a intercédé auprès des instances gouvernementales compétentes afin d’inclure au curriculum éducatif officiel l’accès à des prestations artistiques et la fréquentation des lieux culturels (mémoire déposé dans le cadre du renouvellement de la Politique culturelle du Québec en juin 2016). Nous continuons nos interventions auprès du ministère de la Culture et des Communications afin que l’État respecte les ententes collectives avec les travailleurs de la culture et qu’il en fasse une condition préalable à l’octroi des fonds publics. L’UDA a maintenu ses démarches pour promouvoir la qualité des doublages réalisés au Québec et pour préserver les emplois liés à cette industrie (logotype Doublé au Québec).

Nous avons poursuivi nos actions en vue d’assurer le maintien et la pérennisation du financement consacré à la formation continue et conduit six analyses de besoins concernant la formation offerte à nos membres. L’UDA a aussi établi des collaborations avec le conseil de la culture de la région de Québec afin de favoriser un plus grand accès à la formation continue pour les artistes de cette région et a amorcé des démarches similaires dans les régions de l’Outaouais et de Toronto.

Nous avons pris les mesures nécessaires pour protéger les droits des enfants artistes avec la création du Fonds enfants-artistes.

Pour stimuler le travail des artistes, l’Union a produit un guide de l’audition et effectué la refonte du bottin électronique.


Vers de nouveaux modèles

Nous sommes à l’aube de la prochaine planification stratégique. Nous y travaillerons conjointement avec les membres du conseil d’administration tout au long de 2017 afin de vous proposer un plan d’action concret qui couvrira les années 2018-2022. C’est avec confiance et motivation que nous abordons l’avenir.

Votre directrice générale,

Sylvie Brousseau