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Quels sont les grands principes de notre assurance collective?

8 Mars 2019

Afin de bien comprendre les fondements de notre assurance collective, j’aimerais vous présenter les principes fondateurs du régime actuel de la Caisse de sécurité des artistes (CSA). Ces principes ont été votés et soutenus par les différents conseils d’administration qui siègent depuis plusieurs années à l’Union des artistes. C’est sur ces principes que les décisions antérieures ont été basées. Bien sûr, certains principes ont plus de poids que d’autres dans la balance, mais les administrateurs et les membres des comités gardent en tête l’entièreté de ceux-ci quand vient le temps de prendre des décisions. Comme vous pourrez le constater, le principe de solidarité joue un rôle primordial dans notre présent régime.

Note : L’ordre de présentation des principes n’est pas significatif.

Lien entre le niveau de protection et le degré d’activité sous juridiction UDA

Ce principe fait en sorte que plus vous travaillez sous la juridiction de l’Union des artistes, meilleure est votre catégorie d’assurance. Avec la présente structure de nos assurances, c’est tout à fait sensé puisque plus vous travaillez, plus vous faites cotiser les producteurs1 à votre régime (et à celui de vos collègues)! Les couvertures d’assurance varient en fonction de la moyenne de vos revenus UDA des 5 dernières années. La couverture Ivoire est aussi disponible pour les artistes ayant atteint le nombre requis d’années REMU2 (un outil inventé par nos actuaires).

Solidarité avec les membres actifs à plus faible revenu

C’est sur ce principe qu’est basé l’interfinancement entre les diverses catégories, c’est-à-dire que les catégories Bronze, Ivoire et Argent sont financées par les catégories Or, Platine et Base.

Soulignons que, avec la modification de la cotisation apportée en mars 2018, la catégorie Argent est pratiquement autosuffisante maintenant.

Solidarité avec les membres âgés qui ont été très actifs dans le passé, mais qui n’ont plus assez de revenus pour se qualifier aux catégories supérieures à Base.

C’est par ce principe de solidarité qu’a été mise en place la catégorie Ivoire. Le niveau d’activité des membres est évalué à l’aide des années REMU. La catégorie Ivoire est fortement financée par les autres catégories.

Reconnaissance du travail et des besoins des membres qui demeurent actifs au-delà de l’âge auquel les non-artistes prennent habituellement leur retraite.

Dans d’autres régimes d’assurance collective, dès qu’un membre (ou employé) prend sa retraite (normalement autour de 65 ans), il n’est plus assuré. C’est le régime gouvernemental qui prend alors le relais. À la CSA, comme c’est la moyenne de vos revenus des 5 dernières années qui établit votre couverture, vous pouvez être couvert tant que vous travaillez.

  • À la CSA, il n’y a aucune réduction du montant d’assurance vie à cause de l’âge.
  • À la CSA, il n’y a aucune réduction du montant d’assurance décès ou infirmité accidentelle à cause de l’âge.
  • À la CSA, il y a maintien d’une assurance invalidité au-delà de 65 ans (52 semaines de 65 à 69 ans; 26 semaines à compter de 70 ans), à l’exception de la catégorie Ivoire
  • Accent sur la sécurité financière

C’est en se basant sur ce principe que vous est offerte la couverture d’assurance invalidité de longue durée. Cette couverture n’est pratiquement jamais offerte dans les régimes individuels puisqu’elle est très dispendieuse à titre personnel. Bien qu’on souhaite ne jamais y avoir recours, c’est un immense avantage de notre assurance collective.

Contrôle du coût et optimisation du rapport couverture/coût

Ce principe est assurément nécessaire à la survie du régime. Bien que ce ne soit pas nécessairement suffisant pour maintenir l’équilibre couverture/coût (puisqu’on ne sait jamais quelle surprise peut surgir pendant l’année, par exemple l’arrivée d’un nouveau médicament très coûteux), l’indexation des catégories basée sur la MGA3 permet tout de même d’assurer un minimum de stabilité à notre régime.

Couverture conçue pour les résidents canadiens

Par ce principe, dans le cas des soins médicaux, le régime ne rembourse que ce qui est remboursable à un résident canadien, que le membre soit résident canadien ou non.

Remplacement des régimes d’État non disponibles aux pigistes

Le régime d’assurance de la CSA offre la protection médicale en cas d’accident du travail pour les membres stagiaires et les permissionnaires.

Il inclut aussi, pour les membres actifs, la protection médicale en cas d’accident du travail lorsqu’ils ne sont pas couverts par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).

Conformité aux lois

Ce principe est pour ainsi dire obligatoire. Le régime d’assurance de la CSA respecte les contraintes de la Loi sur l’assurance médicaments du Québec qui stipule entre autres que tout régime offrant une couverture quelconque doit obligatoirement offrir l’assurance médicaments. Il est aussi en conformité avec les lois sur la non-discrimination.

Accessibilité à des couvertures difficiles à obtenir sur une base individuelle

Ce principe est aussi basé sur la collectivité. Cette collectivité nous permet d’accéder à des couvertures que nous ne pourrions pas nous permettre à titre individuel :

  • L’assurance invalidité, courte durée, est difficile à obtenir sur une base individuelle, car les assureurs classent les artistes parmi les travailleurs les plus à risque.
  • L’assurance invalidité de longue durée est encore plus difficile à obtenir sur base individuelle. Les critères de sélection sont très stricts.

Ce sont là les grands principes sur lesquels est fondé notre régime d’assurance collective. Avec les changements qu’il faut lui apporter, tous ces principes peuvent demeurer ou être remis en question. Si nous considérons collectivement que ces fondements sont toujours valables, il faudra revoir certaines méthodes d’application de ces principes puisqu’elles engendrent des coûts qui sont insoutenables à long terme. La réalité d’aujourd’hui n’est pas celle prévue il y a 10 ans et des choix doivent être faits.

Les premières analyses du comité nous permettent de croire qu’il vaut mieux modifier le présent régime que de le changer complètement pour un autre. Mais sachez que nous considérons tout de même toutes les possibilités. D’ailleurs, si vous avez des idées à proposer, n’hésitez pas à nous les faire parvenir; il est encore temps et nous sommes ouverts à évaluer toutes les propositions! Nous vous présenterons, bien sûr, en détail et dès que possible, tous les résultats de nos recherches ainsi que les changements qui nous semblent les plus appropriés.

Restez à l’affût des prochaines infolettres pour d’autres détails.

1. En effet, les producteurs ajoutent en plus de votre salaire un montant qui sert à payer vos avantages sociaux (COPAR, REER, assurances). Tous ces avantages sont imposables au cours de l’année (COPAR, assurance collective) ou plus tard (REER, lors du décaissement).
2. REMU pour revenu minimum gagné sous la juridiction de l’UDA. Le REMU est fixé à 40 % de la MGA de l’année.
3. MGA pour moyenne des gains admissibles. La MGA est un indice gouvernemental de revenus de la population. La MGA est utilisée entre autres par le RRQ.

Info impôts

Les avantages sociaux comme les cotisations à l’assurance de la CSA sont toujours ajoutés sur les T4A émis par les producteurs. Cela augmente donc votre revenu imposable de 4,5 % pour ce qui est des assurances. Par contre, la CSA envoie aux membres un reçu pour les cotisations d’assurance, qui vient diminuer votre revenu imposable (selon les règles fiscales en vigueur). Alors, n’oubliez pas de le déclarer!

Ce reçu de la CSA représente 3,2 % pour les membres des catégories Bronze, Argent, Or et Platine. Pour les membres de la catégorie Ivoire, il représente 2,69 %.

Pourquoi ne pas déduire le 4,5 % au complet? Parce que toutes les couvertures d’assurance ne sont pas déductibles : l’assurance vie et l’assurance invalidité ne peuvent être déduites. C’est pour cela que les membres de la catégorie Base ne reçoivent pas de reçu.

Gabriel De Santis-Caron
Responsable du comité des Fonds et du comité des assurances de la CSA
© Jérémie Battaglia