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Projet de Loi sur la radiodiffusion : la CDEC se réjouit des changements décisifs pour notre souveraineté culturelle

4 Novembre 2020

Le ministre Guilbeault a déposé aujourd’hui un projet de révision de la Loi sur la radiodiffusion qui permettra enfin d’étendre aux géants du Web les obligations réglementaires en matière de financement et de mise en valeur des contenus culturels nationaux. La Coalition pour la diversité des expressions culturelles (CDEC) tient à remercier le ministre d’avoir tenu parole et appelle l’ensemble des partis à apporter leur soutien à cette révision essentielle pour le secteur culturel.

La révision de la Loi sur la radiodiffusion s’impose avec urgence pour prendre en compte les changements et les déséquilibres introduits par les technologies numériques dans la manière dont nous créons, produisons et diffusons nos expressions culturelles. « Nous espérons que le processus de révision sera rapide et que nous disposerons d'une nouvelle loi en 2021. Plus que jamais en cette période de crise, le Canada a besoin de politiques fortes pour soutenir sa culture », a déclaré Solange Drouin, coprésidente de la CDEC.

La CDEC demande cette révision depuis des années. Dans le mémoire qu’elle a soumis au Groupe d’examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications puis lors de la campagne « Sauvons Notre Culture » menée en amont des élections fédérales, la CDEC a fait plusieurs recommandations au gouvernement pour moderniser la loi. Elle a notamment proposé que les entreprises de programmation en ligne contribuent au financement et à la promotion du contenu canadien et qu'elles fournissent des données sur le contenu culturel auquel les Canadiens et les Canadiennes ont accès. Selon les propres évaluations du gouvernement, s’il n’y avait pas de changement en radiodiffusion, le secteur culturel perdrait un milliard en financement pour soutenir la création et la production de contenus culturels.

Avec la crise sans précédent que traverse actuellement le secteur culturel, la révision de la Loi sur la radiodiffusion se présente comme une solution de marché. Alors que la communauté culturelle a été sévèrement touchée par les mesures sanitaires liées à la pandémie de COVID-19, les services de musique et de vidéo en ligne ont au contraire vu leurs revenus monter en flèche depuis les débuts de la pandémie. L’intégration des grandes entreprises du Web dans la législation fournira aux écosystèmes culturels de nouvelles ressources pour soutenir et mettre en valeur une diversité d’expressions culturelles au Canada. La CDEC analysera plus en profondeur le projet de loi dans les semaines à venir afin d’en évaluer les impacts sur divers paramètres, notamment sur les médias sociaux.

Aujourd’hui encore, alors que le projet vient d’être déposé en première lecture, la CDEC se tient à la disposition des élus et du gouvernement pour collaborer au processus de révision de la Loi sur la radiodiffusion. Trente ans après son dernier examen, en 1991, il est plus que temps de lui donner un nouvel élan.

À propos de la CDEC
La Coalition pour la diversité des expressions culturelles (CDEC) regroupe les principales organisations professionnelles francophones et anglophones du secteur culturel au Canada. Elle est composée d’une quarantaine d’organisations qui représentent collectivement les intérêts de plus de 200 000 professionnels et de 2 000 entreprises des secteurs du livre, du cinéma, de la télévision, des nouveaux médias, de la musique, des arts du spectacle et des arts visuels. La CDEC intervient principalement pour s'assurer que les biens et services culturels sont exclus des négociations commerciales et que la diversité des expressions culturelles est présente dans l'environnement numérique.