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Projet de loi C-10 modifiant la Loi sur la radiodiffusion

4 Novembre 2020

Coalition pour la culture et les médias
CONTINUITÉ – ÉQUITÉ – SOUTIEN

La Coalition pour la culture et les médias (CCM) se réjouit de la décision du gouvernement d’introduire les plateformes de diffusion en ligne dans Loi sur la radiodiffusion ce qui mènera à leur inclusion dans la réglementation canadienne.

Le projet de loi présenté par le ministre du Patrimoine canadien, Steven Guilbeault, était attendu depuis la création de la CCM, il y a plus de trois ans. Il accorde notamment au CRTC l’importante responsabilité de définir la nature de l’encadrement réglementaire des entreprises de radiodiffusion en ligne. Il s’agit d’un premier geste concret vers le rétablissement de l’équité entre les artistes, producteurs et diffuseurs canadiens et les plateformes numériques. Le projet de loi semble toutefois prévoir une large exemption des entreprises en lignes et exclure certains réseaux sociaux. La CCM restera donc attentive aux travaux législatifs à venir, ainsi qu’aux modalités d’application qui seront éventuellement définies par le CRTC.

La CCM prendra le temps d’étudier le projet de loi en détail et participera au processus de consultation entourant la mise à jour législative.

La Coalition pour la culture et les médias a vu le jour en 2017 et regroupe une quarantaine d’organisations actives dans le milieu culturel et médiatique représentant des centaines de milliers de personnes d’un bout à l’autre du Canada. Dans son Manifeste pour la pérennité et le rayonnement de la culture et des médias nationaux à l’ère numérique, la coalition demande aux gouvernements le rétablissement de l’équité fiscale et réglementaire, la mise en place de mesures efficaces de soutien, de même qu’une continuité des interventions gouvernementales en appui à la culture et aux médias nationaux.


Les organisations membres de la coalition

  1. Alliance des producteurs francophones du Canada (APFC)
  2. Alliance of Canadian Cinema, Television and Radio Artists (ACTRA)
  3. Alliance Québec Animation (AQA)
  4. Alliance québécoise des techniciens et techniciennes de l’image et du son (AQTIS)
  5. Artisti
  6. Association acadienne des artistes professionnel.le.s du Nouveau-Brunswick (AAAPNB)
  7. Association des professionnels de l’édition musicale (APEM)
  8. Association des propriétaires de cinémas du Québec (APCQ)
  9. Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec (ARRQ)
  10. Association nationale des éditeurs de livres (ANEL)
  11. Association québécoise de la production médiatique (AQPM)
  12. Association québécoise de l’industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ)
  13. Association québécoise des cinémas d’art et d’essai (AQCAE)
  14. Conseil québécois des arts médiatiques (CQAM)
  15. Copibec
  16. Fédération nationale des communications et de la culture (FNCC-CSN)
  17. L’Association des documentaristes du Canada et son chapitre Québec
  18. Fédération culturelle canadienne-française (FCCF)
  19. Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ)
  20. Front des réalisateurs indépendants du Canada (FRIC)
  21. Forum for Research and Policy in Communications (FRPC)
  22. Guilde canadienne des réalisateurs (GCR)
  23. Guilde des compositeurs canadiens de musique à l’image (SCGC)
  24. Guilde des musiciens et musiciennes du Québec (GMMQ)
  25. Les Amis de la radiodiffusion
  26. L’Observatoire du documentaire
  27. Michèle Rioux, directrice du Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation (CEIM)
  28. Observatoire des réseaux et interconnexions de la société numérique (ORISON) - UQAM
  29. On Screen Manitoba
  30. Québec Cinéma
  31. Quebec English-language Production Council (QEPC)
  32. Regroupement des artisans de la musique (RAM)
  33. Regroupement des distributeurs indépendants de films du Québec
  34. Robert Armstrong, consultant en radiodiffusion, Communications Médias
  35. SOCAN
  36. Société civile des auteurs multimédia (SCAM)
  37. Société de gestion collective des droits des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes du Québec (SOPROQ)
  38. Société des auteurs de radio, télévision et cinéma (SARTEC)
  39. Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD)
  40. Société Internet du Québec Société professionnelle des auteurs et compositeurs du Québec (SPACQ)
  41. Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) et son Conseil provincial du secteur des communications (CPSC)
  42. Syndicat des employées et employés professionnels-les et de bureau (SEPB)
  43. Table de concertation de l’industrie du cinéma et de la télévision de la Capitale-Nationale
  44. Unifor
  45. Union des artistes (UDA)
  46. Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ)