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Programmes d’aide mis en place par les gouvernements

23 Mars 2020

Plusieurs programmes de soutien ont été annoncés par le gouvernement du Québec et le gouvernement fédéral au cours des derniers jours. Les critères d’accès à ces programmes ainsi que leurs modalités d’application n’ont pas encore été définis par les gouvernements de sorte qu’il est impossible pour l’UDA de vous transmettre pour l’instant des renseignements clairs et complets.

En effet, les mesures d’aide touchant précisément les travailleurs autonomes n’ont pas encore été établies avec précision (critères d’admissibilité, montant de l’aide allouée, date d’entrée en vigueur des mesures, formulaire ou attestation à remplir, etc.).

Cependant, soyez assurés que dès que ces mesures seront annoncées et mieux définies, l'UDA vous transmettra les renseignements nécessaires pour que vous puissiez vous prévaloir de ces différentes mesures d'aide annoncées au cours des derniers jours.

Pour l’heure, nous vous demandons d’être patients.

Mesures annoncées jusqu’à ce jour

Aide d’urgence pour les travailleurs autonomes et les artistes

Vous trouverez dans le Plan d’intervention économique du Canada les différentes mesures annoncées par le gouvernement fédéral, notamment dans la section Soutien aux particuliers où sont présentées les mesures annoncées, dont certaines vous sont présentées ci-dessous :

Nouvelle allocation de soins d’urgence

L’allocation de soins d’urgence, qui prévoit jusqu’à 900 $ aux deux semaines, pour une période maximale de 15 semaines. Cette prestation à montant fixe serait administrée par l’Agence du revenu du Canada (ARC) et offrirait un soutien du revenu aux personnes suivantes :

  • les travailleurs, y compris les travailleurs autonomes, qui sont mis en quarantaine en raison de la COVID-19 ou atteints de cette maladie, mais qui ne sont pas admissibles aux prestations de maladie de l’assurance-emploi;
     
  • les travailleurs, y compris les travailleurs autonomes, qui prennent soin d’un membre de la famille atteint de la COVID-19, par exemple un parent âgé, mais qui ne sont pas admissibles aux prestations de maladie de l’assurance-emploi;
     
  • les parents qui ont des enfants ayant besoin de soins ou de supervision à cause de la fermeture de leur école et qui ne sont pas en mesure de gagner un revenu d’emploi, qu’ils aient droit ou non à l’assurance-emploi.

Nouvelle allocation de soutien d’urgence

Cette mesure peut être consultée en cliquant ici.

Voici un extrait du Plan d’intervention économique qui nous présente le principe de cette mesure :

« Nouvelle Allocation de soutien d'urgence »

« Pour les Canadiens qui perdent leur emploi ou qui sont confrontés à des heures de travail réduites en raison de la COVID-19, le gouvernement instaurera une allocation de soutien d’urgence mise à disposition par l’intermédiaire de l’ARC et qui fournira jusqu’à 5 milliards de dollars de soutien aux travailleurs qui ne sont pas admissibles à l’assurance-emploi et qui sont frappés par le chômage. »

Comme l’a mentionné le ministre des finances (fédéral), Bill Morneau, lors de l’annonce des mesures d’urgence le mercredi 18 mars, cette allocation serait versée pendant 14 semaines.

Selon les renseignements dont l’UDA dispose à ce jour, il semble que ce programme pourrait être mis en place au début avril.

Nous surveillons la situation de très près et soyez assurés que nous vous transmettrons toute l’information pertinente dès qu’elle sera rendue publique.

Vous comprendrez que nous voulons êtres certains de vous communiquer les bons renseignements.

Mesures d’aide fiscales

Hausse du crédit pour la taxe sur les produits et services de cette année
Augmentation de l'Allocation canadienne pour enfants de cette année

L’Agence du revenu du Canada peut aussi être jointe : 1-800-267-6999

Ce programme du gouvernement québécois s’adresse aux professionnels qui reviennent de l’étranger et qui sont en quarantaine obligatoire.

Heures d’ouverture : de 8 h à 20 h, tous les jours : 1-877-644-4545 (sans frais)

  • Québec – autre mesure attendue

Nous attendons impatiemment les mesures compensatoires qui, nous l’espérons, seront mises en place par le gouvernement du Québec pour les travailleurs autonomes tel que nous vous l’avions annoncé dans notre communiqué du vendredi 13 mars.

Soyez assurés que le personnel de l’UDA fait tous les efforts possibles afin d’assurer les services aux membres de l’Union.

Le directeur général,

Alexandre Curzi