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Première entente collective pour les chorégraphes et les metteurs en scène avec l'ACT

21 Avril

L’Union des artistes et l’Association des compagnies de théâtre (ACT) ont conclu une première entente collective pour les chorégraphes et les metteurs en scène. La nouvelle entente collective est en vigueur depuis le 1er avril 2021, et ce, jusqu’au 31 mars 2023.

Outre la reconnaissance du statut d’auteur du chorégraphe et du metteur en scène, les enjeux majeurs des négociations avec l’ACT portaient sur le mode de rémunération (structure à deux volets, soit le cachet de base pour la prestation de service – création de l’œuvre – et les redevances pour l’utilisation de l’œuvre) ainsi que sur les contributions à la Caisse de sécurité des artistes (CSA) qui s’appliquent sur le cachet et les redevances.  Pour la fonction de metteur en scène, la structure de rémunération et les redevances sont établies en fonction de la jauge de la salle et du nombre de représentations garanties aux contrats des comédiens.

Pour la fonction de chorégraphe, il nous manquait de l’information au sujet de la forme de rémunération et des droits; le comité de négociation a alors pris la décision d’encadrer les conditions de travail des chorégraphes et de laisser la rémunération (structure à deux volets, soit le cachet de base pour la prestation de service – création de l’œuvre – et les redevances pour l’utilisation de l’œuvre) en mode “négociation de gré à gré”. Nous colligerons l’information pendant la durée de l’entente collective puis nous établirons des minimums lors du renouvellement.

Le processus de négociation a été très long pour toutes sortes de raison. Il a été entamé par comité de négociation de l’UDA formé de Martine Tremblay, conseillère en relations du travail, ainsi que de Marie-Ève Gagnon et Diane Ouimet, membres de l’UDA qui représentaient les metteurs et metteuses en scène, et d’Isabelle Delage et Olivier Loubry, membres de l’UDA qui représentaient les chorégraphes, puis les conseillères en relations du travail Christine Fortin et Marie Fisette ont pris le relais avec Diane Ouimet et Isabelle Delage.

De gauche à droite : au premier plan (assises), les représentantes de l'ACT, soit Sophie Lecathelinais, coordinatrice, et
Lylie Bergeron,  porte parole; derrière (debout), les représentantes de l'UDA, soit Natalie Lamarche, secrétaire
générale, et Marie Fisette, conseillère en relations du travail et membre du comité de négociation.

 

Droit de propriété, licence et autres autorisations requises

Le metteur en scène et le chorégraphe sont, comme dans toutes nos ententes collectives négociées pour ces fonctions, l’auteur ou l’autrice de la réalisation scénique d’un ouvrage dramatique et de la réalisation scénique d’une œuvre chorégraphique, respectivement.

À ce titre, ils sont les premiers titulaires des droits de leur œuvre. Le producteur doit donc obtenir leur autorisation préalable pour utiliser leur mise en scène laquelle est accordée par l’octroi d’une licence permettant de présenter le spectacle dramatique sur scène. L’entente prévoit que la durée de cette licence est sans limites de territoire, pour une durée maximale de trois ans à compter de la première représentation du spectacle dramatique prévue au contrat. Toute prolongation ou tout renouvellement de la licence à l’échéance doit faire l’objet d’une entente écrite entre le producteur et le metteur en scène ou le chorégraphe.

Il n’y a pas de renonciation aux droits moraux du metteur en scène et du chorégraphe (paternité et intégrité de l’œuvre).

Certaines dispositions particulières au metteur en scène

Le metteur en scène et le producteur s’entendent sur la répartition des sommes allouées par le producteur pour les diverses conceptions ainsi que sur le choix de l’assistant au metteur en scène, du régisseur, des artistes interprètes, des concepteurs, du chorégraphe et du personnel artistique supplémentaire de la production.

Certaines dispositions particulières liées au chorégraphe

Il est prévu à l’entente que le producteur et le metteur en scène consultent le chorégraphe sur le choix des artistes faisant partie de l’œuvre chorégraphique.

Mais c’est le chorégraphe et le producteur qui s’entendent sur le choix du danseur en chef.

Le remplacement d’un artiste de la distribution originale fait l’objet d’une entente préalable entre le producteur et le metteur en scène. Si l’artiste à remplacer fait partie de l’œuvre chorégraphique, le producteur et le metteur en scène consultent alors le chorégraphe.

Toute utilisation par le producteur non prévue à l’entente nécessite une autorisation préalable.

Pour prendre connaissance de toutes les dispositions concernant les chorégraphes et les metteurs en scène, notamment celles liées à l’utilisation d’extraits de répétition ou de représentation aux fins de publicité à la radio ou à la télévision, aux fins d’autopublicité, de reportage ou de nouvelles, nous vous invitons à consulter l’entente collective UDA-ACT – metteurs en scène et chorégraphes qui sera accessible sur notre site Web à compter du 22 avril : https://uda.ca/ententes-collectives/theatre/association-des-compagnies-de-theatre-act

Pour toute question, vous pouvez communiquer avec l’équipe des relations du travail aux coordonnées suivantes :

  • Par courriel :  rt_theatre@uda.ca;
  • Par téléphone : 514-288-7150, poste 1003, ou au 1-877-288-6682 (sans frais au Canada).