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Œuvres de commande : renouvellement de l’entente avec Xn Québec

14 Décembre 2018

Réunis en assemblée sectorielle le jeudi 11 octobre, les membres de l’UDA ont entériné l’entente de principe intervenue entre les porte-parole de l’UDA et de Xn Québec, l’Association des producteurs d’expériences numériques (anciennement le Regroupement des producteurs multimédias (RPM)). Cette entente couvre les œuvres de commande, qui comprennent notamment les vidéos d’entreprise, communément appelées corpos.

Cette entente est l’aboutissement d’un processus de négociation qui avait débuté en novembre 2017. Les parties se sont entendues pour une entente de type « laboratoire » d’une durée de deux ans qui a pris effet le 10 décembre 2018. Pour répondre aux enjeux découlant de l’évolution constante des modes de production et des marchés de commercialisation et considérant que le modèle de droits de suite n’avait pratiquement pas changé depuis une quinzaine d’années, les parties ont trouvé opportun de réviser notamment les modalités d’acquisition des droits de suite. Concrètement, le cachet libère maintenant les droits pour l’espace public et pour le site Internet du client pour un an. Dans le même esprit de souplesse, il est maintenant possible de retenir vos services en champs pour une demi-journée, mais à un tarif tout de même avantageux. En contrepartie de ces assouplissements, nous avons obtenu de substantielles augmentations qui, si on inclut celle du 1er janvier 2018 et la majoration de certains droits de suite, totaliseront 11,3 % à l’échéance de l’entente en décembre 2020.

Rappelons que le volume de productions et les cachets associés à cette entente ont diminué substantiellement depuis cinq ans. C’est l’une des raisons qui nous a poussés à accepter de modifier la structure de droits afin de faire face à une compétition n’offrant pas de contrat UDA (travail au noir). Il est important de noter que, à la fin de l’entente, si l’UDA ne constate pas d’améliorations en ce qui regarde notamment le nombre d’engagements ou le total des cachets,  nous pourrons revenir à l’ancienne grille d’acquisition de droits.

Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter la nouvelle entente, les faits saillants, la grille des tarifs et les droits de suite sur le site uda.ca, onglet Œuvres de commande.

Pour toute question, veuillez communiquer avec l’équipe du secteur Œuvres de commande au 514-288-7150, poste 1014.