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Nouvelle entente collective sur les nouveaux médias négociée avec l’AQPM

13 Novembre 2017

C’est en assemblée sectorielle le 17 octobre 2017 que les membres présents ont entériné la première entente UDA-AQPM* – Nouveaux médias, qui est en vigueur depuis le 10 novembre 2017, et ce, pour une durée de trois ans.

Un des enjeux majeurs de cette négociation consistait en la rediffusion d’un enregistrement destiné initialement au marché des nouveaux médias dans un marché traditionnel comme la télévision ou le cinéma. Dans le cas de l’enregistrement d’une émission dramatique, l’ajustement de cachet se calcule par rapport à la journée de tournage sans tenir compte du nombre d’épisodes. Quant à l’enregistrement d’une émission non dramatique, les parties ont convenu d’une lettre d’entente permettant d’évaluer toute demande au cas par cas.

De plus, toute œuvre caractérisée par son interactivité ou sa structure non linéaire est nommément exclue de l’entente collective, et ce, après un refus catégorique de l’AQPM de l’inclure à cette entente collective. Afin de pallier cette situation, l’UDA a négocié une entente collective avec certaines compagnies produisant ce type d’œuvre découlant d’une production assujettie à l’entente UDA-AQPM – Cinéma et télévision : Entente collective – Œuvres multimédias associées (nouveaux médias – production non linéaire). Par exemple, Les Salmi-défis est une œuvre associée à l’émission télévisuelle Salmigondis. Les compagnies de production sont Groupe Pixcom Inc., Zone 3 Inc, Trinôme Inc., Téléfiction Inc., Carpediem Film & TV Inc., Productions Casablanca Inc. et Oasis Animation Inc. Cette nouvelle entente prévoit les mêmes tarifs d’enregistrement que ceux de l’entente collective UDA-AQPM – Nouveaux médias ainsi qu’une structure de droits adaptée à une exploitation en gratuité ou payante.

En ce qui a trait à l’entente UDA-AQPM – Nouveaux médias, rappelons qu’elle découle d’une Lettre d’entente concernant les conditions minimales d’engagement applicables aux enregistrements audiovisuels produits pour les nouveaux médias qui avait été signée par les parties en janvier 2013. Cette entente est une bonification des conditions de travail des artistes qui figuraient alors dans la lettre d’entente. Entre autres choses, mentionnons que les cachets sont majorés de 2 % à la signature, de 1,5  % au premier anniversaire, et de 0,5 % au deuxième anniversaire plus une majoration de 1 % des contributions à la CSA.

L’entente collective prévoit notamment une date de début et une date de fin du contrat, le paiement par le producteur de la garantie qui découle du contrat d’engagement de l’artiste, le paiement de l’annulation d’une journée ou d’heures de tournage en dehors d’un cas de force majeure, un meilleur encadrement lors de l’engagement d’un enfant, l’obligation d’obtenir le consentement écrit de l’artiste avant d’utiliser une scène de nudité à l’occasion d’une autopublicité.

Pour toute question, veuillez communiquer avec  l’équipe du secteur du cinéma en composant le 514-288-7150, poste 1001, ou, sans frais, le 1-877-288-6682, poste 1001.

Pour consulter les ententes, cliquez sur les liens suivants :

Entente collective UDA-AQPM – Cinéma et télévision;

Entente collective UDA-AQPM – Nouveaux médias;

Entente collective – Œuvres multimédias associées (nouveaux médias – production non linéaire).

* AQPM : Association québécoise de la production médiatique.