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L’Union des artistes devant le CRTC pour le renouvellement des licences de télévision de Bell Média, Corus Entertainment, Groupe V Média et Québecor Media

16 Décembre 2016

Le 23 novembre dernier, à Laval, l’ARRQ, la SARTEC et l’UDA comparaissaient devant le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) dans le cadre des consultations portant sur le renouvellement des licences de télévision détenues par les grands groupes de propriété de langue française et anglaise (Bell Média, Corus Entertainment, Groupe V Média et Québecor Media). Cette audience publique faisait suite à la consultation lancée par le Conseil en juin dernier. L’UDA, la SARTEC et l’ARRQ ont déposé en août quatre mémoires à cet égard ainsi qu’un mémoire en lien avec le renouvellement de la licence de Teletoon (cette audience s’est tenue le 30 novembre 2016 à Gatineau).

Les trois syndicats sont intervenus conjointement afin de faire valoir leur position quant aux conditions de licence que devrait imposer le CRTC aux grands groupes pour le renouvellement de leur licence respective. Fondamentalement, c’est l’approche par groupe qui pose problème. Même si nous sommes d’accord avec le principe d’une telle approche, le transfert des crédits d’impôt d’une chaîne vers d’autres chaînes d’un même groupe pourraient affecter à la baisse les dépenses consacrées aux émissions canadiennes et aux émissions d’intérêt national (EIN) (dramatiques et documentaires, émissions de musique et de danse).

Outre les quatre diffuseurs, douze organisations ou syndicats ont présenté des mémoires et ont été entendus lors des deux journées assignées aux audiences. Sophie Prégent, Gabriel Pelletier et Mathieu Plante ont exposé de manière éloquente les préoccupations des artistes face aux demandes de dérèglementation des télédiffuseurs. Le président du CRTC, monsieur Jean-Pierre Blais a d’ailleurs tenu à souligner l’approche rigoureuse et la clarté de notre intervention. 

Les trois présidents ont notamment insisté sur le caractère distinct de la télévision francophone et pressé le CRTC de tenir compte de cette réalité unique au Canada. Les trois associations sont d’avis que pour préserver le succès de notre télévision, il est indispensable d’accroître les dépenses consacrées à la production originale en français. Ils ont aussi témoigné de la fragilité actuelle de l’écosystème de la radiodiffusion francophone et rappelé l’importance de soutenir cette industrie alors que les services numériques par contournement envahissent le marché.

Ils appellent donc au maintien, voire au renforcement, des obligations actuelles en matière d’EIN, moteur de la production de séries dramatiques lourdes. Ils ont aussi fait valoir que les licences ne devraient pas excéder trois ans afin de tenir compte de la rapidité avec laquelle se transforme le paysage audiovisuel.

La décision est à venir en 2017.