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Le statu quo n'est plus possible - La Coalition pour la culture et les médias presse l'Assemblée nationale d'agir

10 Novembre 2017

La Coalition pour la culture et les médias se réjouit de l'attention accordée par les élus québécois à la question de l'équité fiscale entre les entreprises nationales et étrangères qui font des affaires en ligne au Québec.

À quelques heures de l'interpellation du ministre des Finances sur la question à l'Assemblée nationale et devant l'unanimité des partis politiques sur un nécessaire rétablissement de l'équité de la taxation du commerce électronique, la Coalition demande aux députés de mettre de côté la partisannerie et de travailler ensemble afin d'instaurer une taxation adaptée à l'ère numérique, garante du maintien de nos acquis sociaux et de notre souveraineté culturelle.

Le projet de loi no. 997 déposé par Québec Solidaire, la semaine dernière, a le mérite d'avoir relancé le débat sur les pistes de solution à mettre de l'avant pour faire face au problème fondamental du déséquilibre fiscal entre les géants d'Internet qui font du commerce en ligne ici et les entreprises québécoises.

La Coalition souhaite que ce débat mène rapidement à la mise en place de mesures concrètes visant l'équité fiscale et elle compte d'ailleurs aborder cette question avec le ministre des Finances, Carlos Leitao, lors d'une rencontre qui se tiendra d'ici la fin du mois. La Coalition salue également la détermination du ministre qui a interpellé son homologue fédéral sur la nécessaire modernisation des mécanismes de taxation au Canada.

Dans son Manifeste pour la pérennité et le rayonnement de la culture et des médias nationaux à l'ère numérique, publié en septembre dernier, la Coalition avait soulevé ce problème qui touche de plein fouet l'industrie culturelle et médiatique. Elle demandait d'ailleurs aux gouvernements d'agir en mettant à jour les lois en vigueur pour rétablir l'équité.

À propos de la Coalition pour la culture et les médias
La Coalition regroupe plus de 40 organisations citoyennes ou actives dans le milieu culturel et médiatique qui représentent des centaines de milliers de personnes. Plus de 4200 individus et organisations se sont joints au mouvement, tant au Québec qu'ailleurs au Canada, depuis la publication de son manifeste. Le site Manifestepourlaculture.info recueille les noms de toute personne ou organisation voulant ajouter sa voix à ce cri collectif.  

Parmi les organisations membres :

  • Alliance des producteurs francophones du Canada (APFC)
  • Alliance québécoise des techniciens de l'image et du son (AQTIS)
  • ARTISTI
  • Association des professionnels de l'édition musicale (APEM)
  • Association des propriétaires de cinémas du Québec (APCQ)
  • Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec (ARRQ)
  • Association nationale des éditeurs de livres (ANEL)
  • Association québécoise de la production médiatique (AQPM)
  • Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ)
  • Association québécoise des cinémas d'art et d'essai (AQCAE)
  • DOC Québec
  • Fédération culturelle canadienne-française (FCCF)
  • Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ)
  • Fédération nationale des communications (FNC-CSN)
  • Forum for Research and Policy in Communications (FRPC)
  • Guilde canadienne des réalisateurs
  • Guilde des musiciens et musiciennes du Québec (GMMQ)
  • L'Observatoire des réseaux et interconnexions de la société numérique (ORISON)
  • L'Observatoire du documentaire
  • Michèle Rioux, directrice du Centre d'études sur l'intégration et la mondialisation (CEIM)
  • Québec Cinéma
  • Société civile des auteurs multimédia (SCAM)
  • Société de gestion collective des droits des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes du Québec (SOPROQ)
  • Société des auteurs de radio, télévision et cinéma (SARTEC)
  • Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD)
  • SOCAN
  • Société Internet du Québec (ISOC Québec)
  • Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) et son Conseil provincial du secteur des communications (CPSC)
  • Syndicat des employées et employés professionnels-les et de bureau (SEPB)
  • Table de concertation de l'industrie du cinéma et de la télévision de la Capitale-Nationale
  • Union des artistes (UDA)
  • Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ)

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