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L'autodéclaration: de solitaire à solidaire

1 Octobre 2012
Raymond Legault
Octobre 2012


Un nouvel outil voit le jour : le formulaire d’autodéclaration. Il permet aux membres de déclarer des revenus provenant de prestations artistiques sans contrat syndical et qui répondent à des critères précis. Permettez-moi de partager avec vous le cheminement qui nous a amenés à vous offrir ce nouvel outil.

Vers la fin des années 30, un groupe de chanteurs se réunit pour réclamer solidairement une rémunération équitable. Ils conviennent entre eux d’établir un cachet minimum, le tarif, de ne travailler qu’avec des membres en règle et de demander un contrat en bonne et due forme pour leur prestation artistique. C’était la base de ce qui est devenu l’un de nos plus importants statuts et un symbole de la solidarité entre les membres de l’Union des artistes.
 
Statut 6.1 Les membres ne travaillent qu'avec des membres en règle ou avec d’autres artistes en règle avec l’Union. Ils travaillent toujours d'après un contrat établi selon les règles ou ententes collectives de l'Union.
 
Rapidement, d’autres artistes se joignent à eux, comédiens, animateurs, chroniqueurs, etc., et, de quelques-uns, nous sommes passés aujourd’hui à plus de 7 500 membres et près de 4 300 stagiaires qui se sont engagés à respecter les statuts que l’ensemble des membres se sont donnés au fil des 75 ans d’histoire de l’Union des artistes.
 
Depuis une vingtaine d’années, les moyens technologiques sont devenus accessibles à tous. Les nouvelles productions audiovisuelles n’exigent plus les mêmes moyens financiers, et il est maintenant possible de produire des œuvres de qualité à la maison. Pendant la même période, le nombre de diffuseurs a explosé avec l’avènement des canaux spécialisés et d’Internet, entraînant une demande croissante de nouveaux contenus. Le nombre de producteurs, particulièrement du côté de la publicité et des vidéos d’entreprise (corpos), a suivi la même tendance lourde. Nous avons maintenant près de 50 ententes collectives et plus de 400 lettres d’entente avec différents producteurs dans tous les domaines.
 
Ce contexte a généré une augmentation importante du nombre de productions sans contrat syndical, et plusieurs membres travaillent maintenant sans contrat syndical et sans filet de sécurité sociale que sont le programme d’assurance, le régime de retraite (REER) et les congés payés pour l’artiste (Fonds COPAR) ; c’est ce que nous appelons le travail au noir de l’UDA. Ceux qui acceptent de le faire sont souvent contraints d’accepter ces conditions sous peine de se voir privés d’une source de revenus essentielle à leur survie. Nous le comprenons très bien.
 
Lors de notre congrès du printemps dernier, plusieurs d’entre nous ont demandé que l’UDA augmente sa vigie sur les plateaux de télévision, de publicité et, de façon générale, partout où l’UDA a une juridiction. Nous le ferons, et les ressources financières pour y parvenir sont déjà inscrites dans notre prochain budget. Mais la vigie du personnel de l’UDA ne pourra jamais remplacer complètement celle des membres. Notre personnel ne peut pas exercer une vigie sur les productions dont il ignore l’existence ou dont il ne prend connaissance que tardivement.
 
Comment conjuguer le travail de vigie du personnel UDA et celui des membres? Comment encourager les membres à respecter leurs statuts tout en leur permettant de contribuer à leur filet de sécurité sociale?
 
Il existe un autre statut qui nous guide vers une solution en ce sens :
 
Statut 6.7 En cas de doute, quant à la conduite syndicale à tenir, les artistes s’informent de leurs obligations auprès de l’Union et, en cas de litige, ils ont eux-mêmes à faire la preuve de leur démarche.
 
Nous avons développé récemment un formulaire d’autodéclaration simple et convivial qui permet aux membres de déclarer leurs revenus de travail artistique et de contribuer à leur programme d’assurance, leur régime de retraite et leurs congés payés (Fonds COPAR). Si l’on vous demande de travailler sans contrat syndical et que l’on vous fait comprendre que l’exigence d’un contrat UDA vous empêcherait d’obtenir un revenu résultant de l’exécution dudit contrat, demandez le formulaire d’autodéclaration.
 
L’autodéclaration vous permet de respecter vos statuts et de bonifier votre filet de sécurité sociale, mais c’est aussi un geste de solidarité puisque les renseignements recueillis conjointement avec ceux d’autres membres nous permettront de faire respecter nos juridictions et même d’en établir de nouvelles.
 
Toutefois, soyons clairs, il est hors de question d’utiliser l’information que nous aurons recueillie auprès d’un seul membre pour déclencher des actions à l’endroit d’un producteur. Lorsque nous obtiendrons des informations répétées d’un groupe important de membres, nous pourrons alors intervenir pour nous assurer que ceux qui n’utilisent pas de contrats syndicaux le fassent dans les meilleurs délais. Nous pourrons aussi développer de nouvelles juridictions sur des fonctions ou dans des domaines où nous sommes présentement absents.
 
De solitaires, nous deviendrons solidaires!


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