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Lancement du système informatisé iContrat

2 Novembre 2015

Comme vous l’avez peut-être lu dans des éditions précédentes du Journal de l’Union, l’Union des artistes travaille depuis plusieurs mois à la mise en place d’un système informatisé de gestion des contrats d’engagement.

Annuellement, plusieurs dizaines de milliers de productions sont réalisées et plusieurs centaines de milliers de contrats doivent être signés par les maisons de production et les artistes.

Ce nouveau système aura comme principale caractéristique de produire les documents en ligne, de faire parvenir les contrats par courrier électronique et de les signer au moyen d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un téléphone intelligent.
 

Une implantation graduelle

L’UDA commence l’implantation graduelle de la solution conjointement avec les associations de producteurs et les maisons de production. La première implantation se fait en novembre 2015 dans le secteur lyrique.
 

Comment l’iContrat fonctionne-t-il?

Lorsque qu’un artiste conviendra d’un contrat d’engagement avec un producteur, ce dernier pourra utiliser la plateforme de l’UDA pour remplir les documents en ligne et les faire signer électroniquement.

Cette solution, écologique, économique et efficace, réduira grandement l’utilisation du papier et générera des économies sur les frais postaux.
 

Quelles sont les fonctionnalités offertes aux associations de producteurs et aux maisons de production?

Les associations pourront gérer leurs membres et les accès à la solution en ligne.

Les maisons de production pourront rédiger les contrats en ligne et les faire signer par les artistes ou leurs agents selon les choix exprimés préalablement par les artistes.
 

Quelle est la plateforme utilisée?

L’UDA, après un processus d’analyse rigoureuse, a sélectionné la plateforme infonuagique Salesforce.com pour la création des documents et la solution Adobe eSign pour les signatures électroniques.

L’intégration a été confiée à la firme Nubik, spécialisée dans le développement avec Salesforce.com.

En conclusion, nous invitons à garder l’œil ouvert, car dans les prochains mois l’UDA accélèrera le déploiement de ce nouveau service auprès des milliers de maisons de productions du Canada.

Si vous souhaitez vous familiariser avec les contrats électroniques même si votre secteur n'a pas fait l'objet de l'implantation de l'iContrat, vous pouvez consulter dans Services et outils, la rubrique Contrats électroniques : questions et réponses.