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La CDEC demande aux candidats fédéraux d'agir pour que les politiques culturelles canadiennes s'appliquent au Web

20 Août 2019

La Coalition pour la diversité des expressions culturelles (CDEC) lance aujourd’hui une campagne pour s’assurer que les candidats aux élections fédérales agissent rapidement afin d’appliquer les politiques culturelles canadiennes aux plateformes en ligne, y compris les services de diffusion en continu internationaux qui ne sont pas visés par les règles actuelles.

Tout au long de la campagne électorale, la CDEC et ses membres inviteront les Canadiens et Canadiennes à communiquer leur attachement à leur culture et à demander aux candidats de s’engager à prendre des mesures rapides s’ils sont élus le 21 octobre.

Selon Statistiques Canada, les deux tiers des adultes au Canada ont accédé à du contenu culturel à partir de plateformes de diffusion en continu ou de services de téléchargement entre juillet 2017 et juin 2018. La majorité du temps passé en ligne par les Canadiens est dédié à la vidéo et à l’audio, pour un total combiné de 72 %. Ce changement de comportement des consommateurs induit par l’offre des plateformes a eu une incidence majeure sur le secteur culturel et notamment les industries de la musique, de l’audiovisuel et du livre.

« Avec cette campagne, nous demandons aux candidats à l’élection fédérale d’agir pour accroître la visibilité et le financement de nos contenus culturels. Il est urgent que le champ des contributeurs soit élargi aux plateformes en ligne et aux fournisseurs d’accès Internet et de services de téléphonie mobile. Imposer ce rééquilibrage en faveur de notre culture, c’est défendre sa valeur et la place qu’elle occupe dans nos vies », a déclaré Solange Drouin, co-présidente de la CDEC.

Pourquoi est-ce important?

À l'heure actuelle, des services de programmation en ligne comme Netflix ou Spotify ne sont pas assujettis aux exigences de promotion et de financement du contenu canadien. De plus, ils ne partagent pas leurs données avec le CRTC et Statistique Canada, ce qui signifie que les Canadiens n'ont aucune information sur leur propre accès ou exposition à une variété de contenu.

Bien que la télévision conventionnelle continue de jouer un rôle important dans la vie des Canadiens, elle perd des parts d'auditoire. Les nouvelles habitudes d’écoute provoquent la baisse des abonnements des services fournis par les câblodistributeurs, qui sont les seuls à contribuer au Fonds des médias du Canada, et précarisent le financement des œuvres télévisuelles. Cette nouvelle conjoncture est responsable du déclin constant des budgets de production des œuvres audiovisuelles de langue française.

La perte de revenus dans le secteur de la musique est énorme en raison du changement radical dans les habitudes d’écoute de musique. La vente d'albums physiques et numériques est en déclin continu tandis que le streaming ne cesse d’augmenter sans compenser les pertes générées. Le tout entraîne une diminution du nombre de projets qui peuvent être soutenus ou des ressources disponibles pour les promouvoir.

Les modèles mis en œuvre à l'ère numérique appauvrissent de nombreux artistes, créateurs et professionnels de la culture. Le revenu médian des artistes est de 23 100 $, soit 45 % de moins que celui de la population active (41 900 $). L’introduction d’une quarantaine d’exceptions à la Loi sur le droit d’auteur en 2012, et son inadéquation aux réalités technologiques a considérablement fragilisé les revenus des créateurs et détenteurs de droits.

D'autres entreprises, comme les fournisseurs de services de télécommunications (Internet et mobile), profitent directement des nouvelles habitudes de consommation des Canadiens. Leurs revenus augmentent, avec des marges bénéficiaires atteignant 38,1 % en 2017, mais ils ne sont pas tenus de financer le contenu culturel.

La pression exercée sur nos écosystèmes culturels devient chaque jour plus insoutenable pour nos artistes, créateurs, professionnels de la culture et entreprises du secteur.

Recommandations de la CDEC

Dans le cadre de l'examen fédéral de la Loi sur les télécommunications, de la Loi sur la radiodiffusion, de la Loi sur la radiocommunication et de la Loi sur le droit d'auteur, la CDEC a émis une série de recommandations sur les mesures les plus urgentes que le gouvernement fédéral devrait prendre pour appuyer la promotion et le financement du contenu canadien et soutenir les revenus des détenteurs de droits.

À propos de la CDEC

La Coalition pour la diversité des expressions culturelles (CDEC) regroupe les principales organisations professionnelles francophones et anglophones du secteur culturel au Canada. Elle est composée de 30 organismes qui représentent collectivement les intérêts de plus de 200 000 professionnels et de 2 000 entreprises des secteurs du livre, du cinéma, de la télévision, des nouveaux médias, de la musique, des arts du spectacle et des arts visuels. La CDEC intervient principalement pour s'assurer que les biens et services culturels sont exclus des négociations commerciales et que la diversité des expressions culturelles est présente dans l'environnement numérique.

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Membres réguliers de la CDEC :


Association of Canadian Publishers (ACP)
Alliance of Canadian Cinema, Television and Radio Artists (ACTRA)
Association des distributeurs exclusifs de livres en langue française (ADELF)
Association québécoise de l'industrie du spectacle et de la vidéo (ADISQ)
Association nationale des éditeurs de livres (ANEL)
Association des professionnels de l’édition musicale (APEM)
Association québécoise de la production médiatique (AQPM)
Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec (ARRQ)
Canadian Actors' Equity Association (CAEC)
Canadian Federation of Musicians (CFM)
Canadian Independent Music Association (CIMA)
Canadian Media Producers Association (CMPA)
Canadian Music Publishers Association (CMPA)
Directors Guild of Canada (DGC)
Directors Guild of Canada, Ontario division (DGC Ontario)
Fédération culturelle canadienne française (FCCF)
League of Canadian Poets (LCP)
Music Managers Forum Canada (MMF)
Songwriters Association of Canada (SAC)
Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD)
Société des auteurs de radio, télévision et cinéma (SARTEC)
Société civile des auteurs multimedia (SCAM)
Screen Composers Guild of Canada (SCGC)
Society of Composers, Authors and Music Publishers of Canada (SOCAN)
Société professionnelle des auteurs et des compositeurs du Québec (SPACQ)
Union des artistes (UDA)
Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ)
Writers Guild of Canada (WGC)
Xn Québec - l’Association des producteurs d’expériences numériques (Xn-QC)

Membres associés de la CDEC :

Access Copyright
Agence artistique Duchesne
Agence Claude Girard
Agence Goodwin
Association des libraires du Québec
Book and Periodical Council
Centre des auteurs dramatiques
Culture Montréal
Fédération nationale des communications
Regroupement des éditeurs franco-canadiens
RIDEAU
Saskatchewan Arts Alliance