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La CDCE encourage les parlementaires à envoyer le projet de loi C-11 au Comité permanent du patrimoine canadien pour examen cette semaine

10 Mai

Le projet de loi C-11, la Loi sur la diffusion continue en ligne, est actuellement en deuxième lecture à la Chambre des communes. Les travaux à la Chambre des communes se concluront en juin pour l'été et la Coalition pour la diversité des expressions culturelles (CDEC) tient à rappeler qu’une adoption rapide de cette importante législation est essentielle pour le secteur culturel du Canada.

Au cours du débat du 5 mai, les députés du Bloc Québécois, du Parti libéral et du Nouveau Parti Démocratique ont convenu que ce projet de loi devait être soumis immédiatement au Comité permanent du patrimoine canadien pour examen et amendements. Le Parti conservateur retarde ce processus en prolongeant le débat en deuxième lecture et en présentant des amendements pour réécrire le projet de loi.

« Nous pensons que tous les partis devraient reconnaître l’appui populaire dont bénéficie ce projet de loi et poursuivre la discussion au comité, où des améliorations peuvent être apportées », a déclaré Hélène Messier, coprésidente de la CDEC. Un sondage de Nanos Research publié ce matin montre que seulement 22 % de la population canadienne s'oppose au projet de loi. La campagne d’appui au projet de loi menée par la CDEC a d’ailleurs généré plus de 200 000 courriels aux députés et sénateurs en quelques semaines seulement.

L'adoption du projet de loi C-11 avant les vacances d'été est impérative pour l’avenir du secteur culturel canadien qui réclame une nouvelle loi sur la radiodiffusion depuis de nombreuses années. La mise en valeur et une meilleure découvrabilité des talents canadiens à l'échelle nationale et internationale contribueront à soutenir la production et la diffusion de contenus canadiens. Les créateurs canadiens ont été très durement touchés par la pandémie. Il est essentiel de garantir leur survie en investissant dans de nouvelles créations et productions pendant la période de reprise. Sans une réglementation appropriée et moderne, le travail de nos créateurs ne bénéficiera pas d’une visibilité suffisante sur les plateformes numériques utilisées quotidiennement.

La CDEC demande donc au Parti conservateur de permettre l’examen et l’amendement du projet de loi en comité cette semaine, afin qu'il puisse être adopté en troisième lecture avant l'ajournement de la Chambre en juin.

À propos de la CDEC
La Coalition pour la diversité des expressions culturelles (CDEC) regroupe les principales organisations professionnelles francophones et anglophones du secteur culturel au Canada. Elle est composée de quarante-quatre organisations qui représentent collectivement les intérêts de plus de 200 000 professionnels et de 2 000 entreprises des secteurs du livre, du cinéma, de la télévision, des nouveaux médias, de la musique, des arts du spectacle et des arts visuels. La CDEC intervient principalement pour s'assurer que les biens et services culturels sont exclus des négociations commerciales et que la diversité des expressions culturelles est présente dans l'environnement numérique.