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La CDC salue l’action du gouvernement du Canada pour protéger la culture dans le PTP et rappelle l’importance de défendre l’exemption culturelle globale

16 Novembre 2017

La Coalition pour la diversité culturelle (CDC) salue les efforts du gouvernement du Canada pour convaincre ses partenaires commerciaux de discuter de l’exemption des secteurs culturels canadiens dans les règles du Partenariat trans-Pacifique (PTP), tel que rapporté le 10 novembre dernier à la fin des négociations qui avaient lieu à Da Nang, au Vietnam.

Le PTP de 2016 présentait des risques sérieux pour la souveraineté culturelle du Canada. Plusieurs dispositions contraignantes empêchaient le Canada et les provinces d’adopter certaines politiques culturelles, particulièrement dans l’environnement numérique. « Nous sommes donc soulagés de constater que le gouvernement canadien semble vouloir renouer avec son engagement historique en faveur de l’exemption culturelle dans les traités de commerce » déclare la co-présidente de la CDC, Solange Drouin, également directrice générale de l’ADISQ.

Le rôle historique du Canada

La CDC croit que les discussions actuellement en cours avec les pays toujours intéressés par le PTP après le retrait des États-Unis en janvier 2017, représentent une occasion en or pour le Canada de se réapproprier son rôle de leader international en matière de protection du pouvoir d’intervention des États en faveur de la culture dans un contexte de libéralisation des échanges commerciaux.

Solange Drouin renchérit : « Pendant plus de vingt ans, le Canada a fait figure d’exemple à suivre relativement aux questions culturelles dans les traités de commerce. Depuis le premier accord de libreéchange avec les États-Unis en 1988, le Canada a conclu douze autres accords qui tous comportent une exemption culturelle de portée générale. Avec l’Accord économique et commercial global signé avec l’Union européenne, le PTP de 2016 faisait figure d’exception, et cela nous inquiétait, particulièrement à cause de l’impact du commerce électronique sur la culture. »

L’exemption culturelle pour préserver nos politiques culturelles

Alors que le cinquième cycle des négociations visant à moderniser l'Accord de libre-échange nordaméricain (ALENA) débutera le 17 novembre, la porte-parole de la CDC rappelle que l’exemption culturelle de portée globale constitue une disposition tout à fait adaptée aux réalités commerciales actuelles des entreprises des secteurs de la culture. Solange Drouin ajoute : « La position de la Coalition pour la diversité culturelle a toujours été de promouvoir l’intégration d’une exemption culturelle de portée générale dans les traités de commerce. Cela demeure la meilleure façon de préserver le droit de nos gouvernements, aux niveaux fédéral et provincial, de contribuer au développement économique et créatif des industries culturelles nationales. Nous croyons que l’exemption culturelle protège, véritablement, la souveraineté culturelle. »

L’analyse de la CDC fait référence à la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles signée en 2005. La Convention de 2005 a été ratifiée par le Canada et par près des deux tiers des pays partenaires intéressés à renouveler le PTP. « Leur adhésion aux principes de la diversité des expressions culturelles fournit des raisons de croire que l’exemption culturelle dans le PTP, c’est possible » indique Solange Drouin.

Chose certaine, qu’il s’agisse de l’optimisation du PTP ou de la modernisation de l’ALÉNA, la CDC et ses membres suivront avec attention les travaux des négociateurs canadiens. La co-présidente de la CDC conclut en affirmant que « la CDC soutiendra toujours le gouvernement du Canada dans ses efforts pour inclure l’exemption culturelle dans les traités de commerce. »

Pour tout complément d’information, veuillez contacter la co-présidente de la CDC :

Solange Drouin
514-842-5147, poste 228
sdrouin@adisq.com

ou

Anne-Marie Pichette
514-277-2666
coalition@cdc-ccd.org

À propos de la Coalition pour la diversité culturelle

Fondée en 1998, la Coalition pour la diversité culturelle est une organisation pan canadienne qui regroupe 29 associations représentant toute la chaîne de la culture, de la création à la diffusion, dans les secteurs du livre, du cinéma, de la télévision, des nouveaux médias, de la musique et des arts d’interprétation.

Préoccupé tout autant par la santé économique des industries culturelles que par la vitalité de la création culturelle, le regroupement s’intéresse plus particulièrement au traitement de la culture dans les traités de commerce et à l’impact de l’environnement numérique sur la diversité des expressions culturelles.

Membres de la CDC (au 26 octobre 2017)

ACP - Association of Canadian Publishers
ACTRA - Alliance of Canadian Cinema, Television and Radio Artists
ADISQ - Association québécoise de l'industrie du spectacle et de la vidéo
ANEL - Association nationale des éditeurs de livres
APEM - Association des professionnels de l’édition musicale
AQPM - Association québécoise de la production médiatique
ARRQ - Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec
CAEA - Canadian Actors' Equity Association
CFM - Canadian Federation of Musicians
CIMA - Canadian Independent Music Association
CMPA - Canadian Media Production Association
CMPA - Canadian Music Publishers Association
CQT - Conseil québécois du théâtre
DGC - Directors Guild of Canada
DGC - Directors Guild of Canada, Ontario division
FCCF - Fédération culturelle canadienne française
LCP - League of Canadian Poets
MMF - Music Managers Forum Canada
RQD - Regroupement québécois de la danse
SAC - Songwriters Association of Canada
SACD - Société des auteurs et compositeurs dramatiques
SARTEC - Société des auteurs de radio; télévision et cinéma
SCAM - Société civile des auteurs multimedia
SCGC - Screen Composers Guild of Canada
SOCAN - Society of Composers, Authors and Music Publishers of Canada
SPACQ - Société professionnelle des auteurs et des compositeurs du Québec
UDA - Union des artistes
UNEQ - Union des écrivaines et des écrivains québécois
WGC - Writers Guild of Canada