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Excellente nouvelle pour l’UDA : une décision historique vient d’être rendue dans le milieu de la danse

12 Août 2016

L’Union des artistes a remporté une bataille juridique majeure cette semaine devant le Tribunal administratif du travail dans le dossier de la syndicalisation de la Compagnie de danse Marie Chouinard.

En effet, depuis plusieurs mois, l’UDA tentait de négocier en vertu des règles de la Loi sur le statut d’artiste, une entente collective avec la Compagnie Marie Chouinard afin de faire bénéficier aux danseurs des conditions minimales de travail. Or, la compagnie de danse refusait de reconnaitre l’application de la Loi à ses danseurs au motif notamment qu’ils étaient des salariés au sens des lois du travail.

Le Tribunal, dans un jugement étoffé (que vous pouvez lire en cliquant ici), est d’avis que la Loi n’interdit pas le cumul du statut d’artistes et de salarié.

Par conséquent, le Tribunal déclare les danseurs de la Compagnie Marie Chouinard comme étant des artistes au sens de la Loi sur le statut de l'artiste et ordonne à la compagnie de danse de poursuivre les négociations de bonne foi avec l’UDA selon les règles de cette loi.

Pour l’UDA, cette décision permettra d’assurer et d’étendre sa juridiction auprès d’autres producteurs dans le milieu de la danse ou dans d’autres secteurs du milieu artistique où les producteurs embauchent des salariés.

L’UDA tient enfin à remercier les autres associations d’artistes qui l’ont appuyée dans ses démarches à savoir l’Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec (ARRQ), la Société des auteurs de radio, télévision et cinéma (SARTEC), la Guilde des musiciens et musiciennes du Québec (GMMQ) et l’Alliance québécoise des techniciens de l’image et du son (AQTIS).

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Me Christine Fortin, conseillère aux relations du travail, en composant le 514-288-7150, poste 1223.