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Dérogation à une entente collective: votre opinion est fondamentale

27 Juin 2019

Vous le savez sans doute, l’Union des artistes traite annuellement bon nombre de dérogations aux ententes collectives. Nous évoluons dans un milieu de création et, conséquemment, certains projets novateurs cadrent parfois plus difficilement avec le canevas déjà établi dans nos ententes collectives.

Comment traite-t-on une demande de dérogation?

Le producteur ou la productrice achemine une demande à l’UDA pour lui permettre de déroger à l’entente collective visée par son projet. Il souhaite dès lors obtenir des conditions particulières pour pouvoir réaliser sa production qui, selon lui, nécessite un traitement spécifique.

Pour ce faire, le conseiller ou la conseillère responsable de l’application et de la gestion de l’entente collective concernée va entreprendre des discussions avec le producteur pour tenter de trouver les paramètres acceptables pour que le projet puisse possiblement voir le jour. Les demandes sont traitées au cas par cas.

Sachez que la personne chargée du dossier communiquera avec des artistes visés par la demande du producteur afin de connaître leur position quant aux conditions particulières proposées par le producteur. Cette consultation est primordiale pour permettre aux membres du comité de direction de se positionner sur le dossier. Ceux-ci auront ultimement la responsabilité d’accepter ou de refuser ladite demande de dérogation à laquelle le conseiller ou la conseillère aura fait une recommandation à la lumière de toutes les circonstances de l’affaire. Le comité de direction veut s’assurer qu’un nombre représentatif d’artistes sont en accord avec les nouvelles conditions proposées. Autrement, ils vont refuser la demande de la production.

Il est important de vous sentir libre d’accepter ou non les conditions particulières soumises par le producteur, qui dérogent à votre entente collective. Il ne revient pas au producteur de faire cette démarche auprès de vous, mais bien à l’UDA de s’assurer d’obtenir votre accord ou non. Si jamais un producteur ou une productrice vous approchait pour vous demander votre position, nous vous invitons à le ou la diriger vers le professionnel chargé du dossier à l’UDA, l’objectif étant de vous décharger complètement de la lourdeur d’une telle décision. Autrement, vous aurez le sentiment de subir une pression indue. Nous ne voulons pas ça! Cette consultation doit impérativement passer par le personnel de l’UDA qui est là pour vous représenter à cet égard. Qui plus est, il s’agit du canal de communication officiel à privilégier.

N’hésitez pas à faire part de vos commentaires à votre équipe des relations du travail, en communiquant avec Manon Lussier, directrice du Service des relations du travail, à l’adresse mlussier@uda.ca.