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COVID-19, symptômes, report et annulation

16 Juin

Quelles sont les dispositions financières qui s’appliquent pour une production TAI?

Les ententes collectives ne sont pas adaptées à la situation pandémique actuelle, c’est pourquoi l’Union des artistes a accepté de négocier une lettre d’entente avec Théâtres associés inc. (TAI) pour encadrer les modalités entourant le dépistage, les mesures d’isolation, les annulations et les reports en lien avec la COVID-19.

Nous sommes bien conscients que les artistes et les théâtres respectent les consignes sanitaires du gouvernement québécois de manière rigoureuse et engagée pour éviter la propagation du coronavirus. Malgré cet engagement, un artiste, dont les services sont retenus par un producteur, n’est pas à l’abri des symptômes liés à la COVID-19. Le théâtre n’est pas à l’abri d’être obligé d’annuler ou de reporter une production en raison des décisions gouvernementales en lien avec les mesures sanitaires.

Cette lettre d’entente encadre les situations où un artiste doit subir un test de dépistage ou qu’il doit s’isoler. Elle prévoit également les situations où le théâtre doit annuler une production ou encore la reporter en raison des directives gouvernementales. Voici un tableau qui résume cette lettre d’entente.

Symptômes-maladie

Interprète

Metteur en scène et chorégraphe

Test

Répétition payée ou reportée

L’artiste travaille de chez lui s’il en est capable et si le producteur accepte.

14 jours d’isolation

Répétition payée ou reportée

Représentation payée

Isolement préventif : l’artiste  travaille à son domicile si la maladie ne l’en empêche pas.

Diagnostic positif : Autant que possible, le théâtre fournit à l’artiste le soutien et l’assistancede technique dont il a besoin pour terminer son travail et, à cette fin, les parties peuvent convenir de modifications au contrat.

Annulation pour maladie

Représentation payée

Si le théâtre conclut que cela ne sera pas possible, il en avise l’artiste par écrit et lui paie le cachet inscrit au contrat. De plus, s’il y a lieu et si possible, le théâtre consulte l’artiste quant au choix d’une personne remplaçante appelée à poursuivre son travail.

Annulation et report de spectacle

 

Interprètes

Metteurs en scène et chorégraphes

Annulation

Exclusion

Ces mesures excluent le Spectacle visé par les mesures d’indemnisation du CALQ

Deux (2) mois ou plus avant la date de la première

Répétition

100 %

50 % de la rémunération garantie au contrat (cachet et redevances des représentations initiales);

Représentation

50 % du cachet des représentations initialement garanties au contrat

Moins de 2 mois et plus avant la première

Répétition

100%

100 % de la rémunération garantie au contrat (cachet et redevances des représentations initiales).

Représentation

100% du cachet des représentations initialement garanties au contrat

Report

Deux (2) mois ou plus avant la date de la première

Répétition

100 %

Quarante pour cent (40 %) du cachet garanti au contrat

Représentation

25 % du cachet des représentations initialement garanties au contrat

Moins de 2 mois et plus avant la première

Répétition

100 %

Soixante pour cent (60 %) du cachet garanti au contrat

Représentation

50 %

Le cas échéant, le report du spectacle :

  • fait l’objet d’une consultation auprès des artistes impliqués afin de déterminer les périodes de répétition et de représentation qui conviennent le mieux, la nouvelle date de première représentation devant se situer au plus tard dans les quatre (4) ans suivant la date initialement prévue;
  • doit être confirmé au plus tard dans les 6 mois suivant la date de première représentation initialement prévue, à défaut de quoi les dispositions relatives à l’annulation du spectacle s’appliquent et, s’il y a lieu, le solde dû est versé dans les quinze (15) jours suivant la fin du sixième (6e) mois.