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COVID-19 : droit de refus

18 Mars 2020

L’Union des artistes souhaite faire une mise au point à ses membres concernant la définition et les étapes entourant l’exercice d’un droit de refus découlant de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (ci-après, la LSST).

Depuis plusieurs jours, les artistes sont inquiets par rapport à leurs conditions de travail en lien avec les conditions sanitaires décrétées par le gouvernement.

Comme elle vous l’a indiqué hier dans sa communication, l’UDA vous aidera promptement à exercer un droit de refus.

Un droit de refus est l’exercice d’un droit individuel. Cela veut dire que l’UDA n’a pas le pouvoir légal de l’exercer en votre nom.

Ce droit vous appartient personnellement. Ce n’est pas un droit syndical.

Sachez que pour l’exercer, vous n’avez pas besoin d’obtenir un consensus sur les lieux de travail.

Une seule personne suffit.

L’UDA sera là pour défendre et soutenir un membre qui aura exercé son droit individuellement.

À cet égard, il faut suivre les étapes suivantes :

a) Vous devez vous présenter sur le lieu de tournage selon les indications de votre convocation. En effet, un droit de refus ne peut être exercé avant votre arrivée sur un plateau;

b) Afin de pouvoir refuser d’exécuter un travail en vertu de la LSST, vous devez avoir des motifs raisonnables de croire que l’exécution de votre travail vous expose à un danger pour votre santé, votre sécurité ou votre intégrité physique;

c) Vous devez ainsi bien définir avec des faits concrets la ou les situations que vous considérez comme étant dangereuses pour votre santé et votre sécurité;

d) Dès lors, vous devez aviser sans délai un représentant de l’UDA et un représentant du producteur. Vous devez rester sur le plateau en attendant la suite des discussions;

e) Des discussions doivent alors être entamées avec le producteur, l’UDA et vous sur l’existence du danger et sur les solutions pouvant satisfaire toutes les parties afin de reprendre votre travail;

f) En cas de désaccord et d’absence de solutions satisfaisantes, l’UDA va requérir l’intervention d’un inspecteur de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail, et ce, sans délai;

g) L’inspecteur doit alors venir rapidement sur les lieux de tournage et rendre, dans les plus brefs délais, une décision sur la situation. Il se peut que cette intervention se fasse par téléphone si, par exemple, le tournage est en région éloignée. La décision de l’inspecteur peut être à l’effet de cesser ou de reprendre le travail, ou de prescrire des mesures temporaires et/ou des corrections pour permettre la reprise du travail.

h) Tant et aussi longtemps que l’exercice du droit de refus perdure, vous êtes réputé au travail et vous avez droit au paiement par le producteur de votre cachet habituel.

Le suivi de toutes ces étapes est primordial pour l’exercice d’un droit de refus; il est donc essentiel de s’y conformer. En effet, l’exercice d’un droit de refus illégal pourrait engendrer des conséquences, par exemple, la rupture de contrat.

Nous comprenons que la situation actuelle est préoccupante pour tous les membres. Sachez que nous allons répondre présents à toutes les demandes d’intervention sur les lieux de travail. Nous vous demandons d’être patients.

Si vous avez l’intention d’exercer un droit de refus, nous vous invitons à communiquer directement avec l’une ou l’autre des conseillères en relations du travail aux coordonnées ci-dessous :

  • Marie Fisette, au 450-466-3873,
  • Christine Fortin, au 514-973-4808.

Information supplémentaire annoncée aujourd’hui par la Direction nationale de la santé publique

Le port de masque ou de gants

« Ne pensez pas que les masques sont une solution! C’est une fausse impression de sécurité », a déclaré Horacio Arruda, directeur national de la santé publique, lors de la conférence de presse tenue à 13 h, aujourd’hui.

En effet, l’utilisation d’un masque ou de gants de chirurgie (ou toute autre sorte de gants) est infiniment plus complexe qu’il n’y paraît. Il est faux de croire que l’utilisation de l’une ou l’autre de ces supposées protections règle toute forme d’exposition au coronavirus; bien au contraire, il s’avère que, dans certaines situations, l’exposition en est même augmentée. Vous n’êtes donc pas dans l’obligation de vous satisfaire d’une telle mesure sur un lieu de travail.

En terminant, si vous apprenez qu’une personne sur un lieu de travail revient d’un voyage à l’étranger ou présente des symptômes de grippe, mais qu’elle continue de travailler, nous vous prions d’informer votre producteur et de communiquer immédiatement avec l’UDA.