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Commission d'examen sur la fiscalité québécoise : réaction de l'UDA

20 Mars 2015

Commission d’examen sur la fiscalité québécoise

« Notre point de vue a été entendu »

- Sophie Prégent, présidente de l’Union des artistes



En recommandant d’appuyer le secteur culturel et de bonifier des mesures fiscales pour les artistes et les créateurs, la Commission d'examen de la fiscalité québécoise confirme l’importance du secteur culturel pour l’économie québécoise, estime l’Union des artistes (UDA). La présidente de l’UDA, Sophie Prégent, espère maintenant que le gouvernement donne suite à ces recommandations et qu’il considère même de revoir certaines décisions néfastes annoncées dans son budget de l’an dernier.

« L’Union des artistes avait été très claire lors de son passage à la Commission en novembre : le gouvernement du Québec ne doit pas affaiblir davantage la création québécoise », rappelle Sophie Prégent. Pour la présidente de l’UDA, il s’agit d’un tournant significatif puisque la Commission reconnaît que la valeur de la culture ne se mesure pas qu’en termes économiques. « La culture est un moteur de créativité, d'innovation et de compétitivité. Elle contribue au développement et au rayonnement de notre identité », rappelle-t-elle.

En convenant que les productions québécoises sont en compétition avec des productions étrangères disposant de moyens financiers importants, la Commission a bien entendu le message de l’UDA. « Sans un soutien fort de l’État, ce n’est pas seulement la qualité des productions qui est à risque, c'est la création culturelle et artistique québécoise elle-même qui est compromise », s’inquiète Mme Prégent.

Bonification au crédit d’impôt pour doublage de films : un gain important  

L’UDA est très active pour donner un second souffle à l’industrie québécoise du doublage et elle est satisfaite de la recommandation touchant le crédit d’impôt à cet égard. « L’industrie québécoise du doublage vit une crise sans précédent et il importe d’agir maintenant et avec vigueur. Le gouvernement doit absolument mettre en œuvre cette recommandation et l’annoncer dans son budget de la semaine prochaine », lance Mme Prégent. Il s’agit d’une pièce maitresse du Plan d’action pour la relance de l’industrie québécoise du doublage que l’UDA a développé l’automne dernier.

L’UDA se réjouit également des recommandations visant des bonifications au crédit d’impôt pour la production d’enregistrements sonores ainsi qu’au crédit d’impôt pour production de spectacles.

Toutefois, l'UDA invite le gouvernement à la prudence devant la proposition d’abolir le crédit d’impôt pour les productions cinématographiques étrangères tournées au Québec. Les tournages étrangers permettent à des techniciens et à des artistes québécois de travailler sur des plateaux disposant de moyens financiers importants, et l'expérience acquise se transmet dans les productions québécoises. Une décision précipitée à l’égard des productions étrangères pourrait ainsi nuire considérablement, à terme, aux productions québécoises.

De la même façon, l’UDA s’inquiète que la Commission remette en question la pertinence de la déduction pour artiste à l’égard de revenus provenant d’un droit d’auteur et demande au gouvernement de procéder à une évaluation qui permettrait d’identifier les ajustements nécessaires pour que cette mesure atteigne mieux sa cible, c’est-à-dire soutenir les artistes et les créateurs québécois, un objectif légitime selon la Commission.

L’UDA devant la Commission

L’UDA avait participé aux consultations organisées par la Commission et déposé un mémoire qui présente en détail ses propositions. L’UDA avait démontré, chiffres à l’appui, que l’effort d’austérité demandé au secteur cultuel était disproportionné par rapport aux autres secteurs : près de 13 % de toutes les coupes dans les crédits d’impôt alors que le budget pour la culture n’atteint même pas un pourcent du total. L’UDA avait aussi démontré que la valeur des coupes annoncées par le gouvernement du Québec dans les crédits d'impôt en culture était deux fois plus élevée que celles faites par le gouvernement de Stephen Harper.


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