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Commentaires de l'AQTIS, l'ARRQ, la SARTEC et l'UDA en réponse à l'avis public du BCPAC 2016‐01

9 Mai 2016

Suite à l'avis public du BCPAC de janvier 2016 "concernant les définitions des genres de production inadmissibles aux fins des programmes fédéraux de crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique", l'Union des artiste a déposé un mémoire sur la situation de la télévision canadienne, conjointement avec l'AQTIS, l'ARRQ et la SARTEC :