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Captation des œuvres théâtrales : l’UDA signe une lettre d’entente avec Théâtres associés inc.

16 Juin

La pandémie est venue bousculer les arts de la scène et a amené les théâtres à s’intéresser à la captation de pièces de théâtre pour les rendre disponibles pour le public au moyen des plateformes numériques.

Le ministère de la Culture et des Communications (MCCQ) a accordé aux Théâtres Associés inc. (TAI) une subvention pour un projet pilote de trousse de webdiffusion afin de proposer une solution pour soutenir le milieu artistique pendant la crise sanitaire.

Les artistes nous ont largement exprimé leurs préoccupations concernant la captation et la diffusion numérique des arts vivants. Nous avons négocié en gardant à l’esprit que la fixation des œuvres théâtrales devait se faire en complémentarité à l’art vivant pour éviter qu’elle nuise aux représentations de théâtre sur scène. De plus, nous voulions respecter le fait que certains artistes ne souhaitent pas que leur prestation théâtrale soit fixée.

C’est dans cette perspective que l’Union des artistes a accepté de négocier avec TAI un projet pilote permettant la fixation et la mise en ligne de certaines productions théâtrales sur la plateforme de webdiffusion de TAI.

Voici les grandes lignes de cette entente.

Le Théâtre qui souhaite capter une pièce de théâtre devra :

a) obtenir l’autorisation spécifique et écrite de chaque artiste;

b) avoir signé un contrat d’engagement-scène comportant au moins les garanties minimales prévues à l’entente collective;

c) s’assurer, pour les Œuvres d’archives, que les pièces choisies ont fait l’objet d’un contrat comportant les garanties minimales prévues à l’entente collective applicable;

d) certifier que la captation ne vise pas la lecture publique.

 

Le cachet applicable dans le tableau ci-dessous se définit comme suit :

a) L’artiste interprète : un pourcentage basé sur le cachet de la représentation inscrit à son contrat;
b) Le metteur en scène : un pourcentage basé sur le cachet inscrit à son contrat;
c) Le chorégraphe : le plus élevé entre un pourcentage basé sur le cachet inscrit à son contrat ou cent cinquante dollars (150 $);
d) Tableau

Droit pour la webdiffusion

Artiste interprète

Metteur en scène

Chorégraphe

3 mois

200 %

6 %

6 %

6 mois

250 %

8 %

8 %

12 mois

300 %

10 %

10 %

Dans le cas des Œuvres d’archives, l’artiste reçoit toujours le plus élevé entre le pourcentage du tableau appliqué sur le cachet inscrit à son contrat d’origine ou le pourcentage appliqué sur le tarif de l’Entente collective applicable.

Les droits de mise en ligne sont libérés uniquement pour le module de webdiffusion TAI ou pour le site Web du théâtre.

Cette lettre d’entente laboratoire est valide jusqu’en juin 2022. Nous évaluerons en 2022 la pertinence de la rendre pérenne.