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C-10 : une occasion ratée, déplorent les associations d’artistes du Québec

23 Juin

Montréal, le 23 juin 2021 — Après l’adoption in extremis du projet de loi C-10 en troisième lecture par les parlementaires de la Chambre des communes, les associations d’artistes du Québec déplorent le blocage aussitôt annoncé par certains sénateurs conservateurs. Alors que le temps semble manquer à Ottawa pour adopter ce projet de loi visant à réformer la loi sur la radiodiffusion, l’APASQ, l’AQAD, l’ARRQ, la FNCC–CSN, la GMMQ, la SARTEC, TRACE, l’UDA et l’UNEQ déplorent que la possibilité d’enfin assujettir les géants du numérique aux mêmes règles que les entreprises canadiennes soit ainsi bousillée, malgré les efforts soutenus des députés libéraux et bloquistes et l’appui des néodémocrates.

Depuis longtemps déjà, ces associations d’artistes, d’auteurs et de professionnels du milieu des arts et de la culture, qui représentent plus de 26 000 créatrices et créateurs québécois, urgent les parlementaires canadiens d’encadrer ces multinationales étrangères afin qu’elles soient soumises aux mêmes objectifs de production et de diffusion de contenus francophones et canadiens, au même titre que toute entreprise soumise à la Loi sur la radiodiffusion. Cette iniquité, rappellent-elles, menace grandement la viabilité de nombreuses entreprises culturelles au pays, tout comme le rayonnement culturel canadien et le fait francophone en Amérique du Nord.

Ces associations ont dénoncé, au cours des dernières semaines, l’obstruction parlementaire et l’utilisation erronée du prétexte de la « liberté d’expression » des citoyennes et des citoyens canadiens. De nombreux spécialistes, font-elles valoir, ont dû rappeler que le projet de loi C-10 visait à établir une équité législative et règlementaire qui inclut les plateformes commerciales étrangères de diffusion en ligne et non les individus. Ces experts ont également affirmé que la loi n’entraîne aucun risque de voir le CRTC se mettre à règlementer les vidéos provenant de particuliers et qu’il ne pouvait, en aucun cas, brimer la liberté d’expression au pays. Des éléments confirmés par un avis du ministère de la Justice, et ce, à la demande expresse des conservateurs siégeant au comité du Patrimoine chargé de l’étude du projet de loi.  

 

À propos

Représentant près de 26 000 travailleuses et travailleurs de tous les secteurs confondus à travers le Québec, les neuf associations œuvrant dans le milieu des arts et de la culture sont les suivantes :