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Bonne nouvelle au sujet du remboursement de la PCU

12 Février 2021

Le premier ministre, Justin Trudeau a fait, le mardi 9 février 2020, une annonce très attendue par les travailleurs et les travailleuses autonomes qui s’étaient vu réclamer en décembre dernier le remboursement de la Prestation canadienne d’urgence (PCU) qu’ils ou qu'elles avaient touchée sans savoir qu’ils ou qu'elles n’y avaient pas droit.

En effet, le premier ministre a mentionné que les critères d’admissibilité à la PCU n’étaient pas clairs au début du programme. Certaines personnes ont compris qu’elles pouvaient la réclamer si elles avaient touché 5 000 $ de revenus bruts dans la dernière année, alors que l’Agence du revenu du Canada (ARC) exigeait plutôt un revenu net  – après déductions –, de 5 000 $.

Il est à noter que la PCU ne peut cependant pas être réclamée de manière rétroactive par les membres qui n'auraient pas réclamé la PCU en croyant qu'ils n'y avaient pas droit.

Pour plus d'information, Le Devoir et Radio-Canada ont publiés des articles sur le sujet :

 

Extrait du communiqué émis par l’ARC le 9 février 2021 :

« Aujourd'hui, le gouvernement du Canada a annoncé que les travailleurs autonomes qui ont présenté une demande de Prestation canadienne d'urgence (PCU) en fonction de leur revenu brut provenant d'un travail autonome ne seront pas tenus de rembourser la PCU, pourvu qu'ils répondent aussi à tous les autres critères d'admissibilité. La même approche s'appliquera, que la personne ait présenté sa demande par l'intermédiaire de l'Agence du revenu du Canada (ARC) ou de Service Canada.

Cela veut dire que les travailleurs autonomes dont le revenu net de travail autonome était inférieur à 5000 $ et qui ont présenté une demande de PCU ne seront pas tenus de rembourser la PCU, pourvu que leur revenu brut de travail autonome était d'au moins 5 000 $ et qu'ils répondent à tous les autres critères d'admissibilité.

Certains travailleurs autonomes dont le revenu net de travail autonome a été inférieur à 5 000 $ ont peut-être déjà remboursé volontairement la PCU. L'ARC et Service Canada retourneront tous les montants déjà remboursés. Des détails supplémentaires seront fournis au cours des prochaines semaines. »

Des questions?

Pour plus d'information sur Mon dossier à l'ARC, cliquez ici.

Si vous avez des questions, composez le 1-833-966-2099.

 

La Prestation canadienne de relance économique

En ce qui a trait à la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE), nous poursuivons nos représentations politiques en collaboration avec la Fédération nationale des communications et de la culture (FNCC-CSN) auprès des différents acteurs politiques tels que les représentants de Patrimoine canadien, ceux du ministère du Revenu et du ministère de l'Emploi, du Développement de la main-d'oeuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées.

Nous souhaitons nous assurer que les critères de la PCRE soient adaptés à la réalité des travailleurs et travailleuses autonomes. Bien entendu, parmi nos revendications prioritaires figurent la prolongation de la PCRE.