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Avenir des communications au Canada : le gouvernement doit passer à l'action

31 Janvier 2020

La Coalition pour la culture et les médias (CCM) se réjouit des grandes orientations visant à rétablir l'équité réglementaire et de la taxation entre les entreprises canadiennes et les géants du Web contenues dans le rapport du Groupe d'examen de la législation en matière de radiodiffusion et de télécommunication publié aujourd'hui.

Le groupe d'examen dirigé par Janet Yale a bien cerné la réalité dans laquelle évoluent la culture et les médias canadiens et le déséquilibre concurrentiel et réglementaire par rapport aux GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon, Spotify, Netflix, etc.).  

Le comité a aussi compris l'urgence de la situation en demandant au gouvernement « de délivrer de toute urgence à l'autorité de réglementation un décret d'instructions l'exhortant à tenir une audience et à produire une nouvelle ordonnance d'exemption pour imposer des obligations aux entreprises de programmation en ligne qui génèrent un certain revenu minimal au Canada. »
Les recommandations en matière de découvrabilité, ainsi de contribution au contenu canadien et de collecte de renseignements auprès des GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon, Spotify, Netflix, etc.) sont également saluées. Il en est de même des recommandations visant la gouvernance ainsi que le financement prévisible et récurrent pour la Société Radio-Canada.

La CCM enjoint donc le ministre du Patrimoine à passer à l'action rapidement en mettant en application les recommandations du rapport sur ces points.

Les membres de la CCM se questionnent toutefois à savoir si les recommandations proposées dans le rapport assurent la continuité du soutien financier pour la production de contenus, puisque les changements proposés sont majeurs et qu'il est difficile à première vue de prédire si leur résultante sera positive.

La Coalition pour la culture et les médias a vu le jour en 2017 et regroupe une quarantaine d'organisations actives dans le milieu culturel et médiatique représentant des centaines de milliers de personnes d'un bout à l'autre du Canada. Dans son Manifeste pour la pérennité et le rayonnement de la culture et des médias nationaux à l'ère numérique, la coalition demande aux gouvernements le rétablissement de l'équité fiscale et réglementaire, la mise en place de mesures efficaces de soutien, de même qu'une continuité des interventions gouvernementales en appui à la culture et aux médias nationaux. 

Les organisations membres de la coalition qui peuvent être jointes sur ce dossier :

Alliance des producteurs francophones du Canada (APFC)
Alliance of Canadian Cinema, Television and Radio Artists (ACTRA)
Alliance Québec Animation (AQA)
Alliance québécoise des techniciens et techniciennes de l'image et du son (AQTIS)
ARTISTI
Association acadienne des artistes professionnel.le.s du Nouveau-Brunswick (AAAPNB)
Association des professionnels de l'édition musicale (APEM)
Association des propriétaires de cinémas du Québec (APCQ)
Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec (ARRQ)
Association nationale des éditeurs de livres (ANEL)
Association québécoise de la production médiatique (AQPM)
Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ)
Association québécoise des cinémas d'art et d'essai (AQCAE)
Conseil québécois des arts médiatiques (CQAM)
Copibec
Fédération nationale des communications (FNC-CSN)
L'Association des documentaristes du Canada et son chapitre Québec 
Fédération culturelle canadienne-française (FCCF)
Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ)
Front des réalisateurs indépendants du Canada (FRIC)
Forum for Research and Policy in Communications (FRPC)
Guilde canadienne des réalisateurs (GCR)
Guilde des compositeurs canadiens de musique à l'image (SCGC)
Guilde des musiciens et musiciennes du Québec (GMMQ)
Les Amis de la radiodiffusion
L'Observatoire du documentaire
Michèle Rioux, directrice du Centre d'études sur l'intégration et la mondialisation (CEIM)
Observatoire des réseaux et interconnexions de la société numérique (ORISON) - UQAM
On Screen Manitoba
Québec Cinéma
Quebec English-language Production Council (QEPC)
Regroupement des artisans de la musique (RAM)
Regroupement des distributeurs indépendants de films du Québec
Robert Armstrong, consultant en radiodiffusion, Communications Médias
SOCAN
Société civile des auteurs multimédia (SCAM)
Société de gestion collective des droits des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes du Québec (SOPROQ)
Société des auteurs de radio, télévision et cinéma (SARTEC)
Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD)
Société Internet du Québec
Société professionnelle des auteurs et compositeurs du Québec (SPACQ)
Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) et son Conseil provincial du secteur des communications (CPSC)
Syndicat des employées et employés professionnels-les et de bureau (SEPB)
Table de concertation de l'industrie du cinéma et de la télévision de la Capitale-Nationale
Unifor
Union des artistes (UDA)
Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ)

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