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Attention au dépassement du plafond de contribution REER !

5 Février 2016

Plusieurs membres ont connu des effets négatifs de leurs bonnes années. Oui, la fluctuation brutalement positive de vos revenus réserve parfois de vilaines surprises.

Si vous avez eu une année 2015 particulièrement fructueuse après des années antérieures plutôt maigres, il est possible que vous vous retrouviez en situation de contribution excédentaire malgré nos procédés de contrôle.
 

Explication

Vos revenus UDA génèrent des contributions automatiques à la source. Si vous avez réalisé une année 2015 soudainement généreuse, le total annuel des contributions pourrait dépasser votre maximum autorisé.

Le maximum de cotisation REER auquel vous avez droit est calculé selon vos revenus admissibles de l’année précédente, et des années antérieures. Le taux est de 18 % des revenus jusqu’à un maximum de 24 930 $ (pour 2015), sous réserve des droits de cotisations inutilisés des années antérieures.

La CSA a mis en place un mécanisme pour éviter – autant que possible - les contributions en excédent. Cette limite est établie en fonction du maximum annuel de contribution établi par l’Agence de Revenu du Canada chaque année.

Notez que chaque contribuable a son propre plafond qui est spécifié sur le plus récent avis de cotisation. Gardez-le précieusement pour consultation.

À l’aide de ce relevé, vous pouvez communiquer à la CSA la limite à appliquer à votre compte pour éviter de vous retrouver en situation excédentaire. Comme nous ne pouvons pas deviner votre situation personnelle globale (plusieurs membres ont d’autres sources de revenus), il est dans votre intérêt de prévenir, afin de profiter au maximum des déductions auxquelles vous avez droit, sans les dépasser.
 

Le problème 

Bien que nous ayons tous droit à 2 000 $ d’excédent de contribution, ce qui dépasse cette somme est pénalisé au taux de 1% pour chaque mois où la situation n’est pas corrigée.

À l’opposé, il est possible que vous ayez des droits de cotisation antérieurs non-utilisés, donc cumulés, qui permettent de dépasser le maximum «standard». Là aussi, il est dans votre intérêt de spécifier à la CSA quel maximum appliquer pour l’année en cours à votre compte afin d’optimiser votre rendement fiscal.

Les sommes contribuées à la source qui ne seraient pas admissibles, quant à elles, resteront chez Industrielle Alliance, mais dans un compte distinct de Régime Épargne Non Enregistré (RÉNE). Elles peuvent être investies dans les mêmes fonds CSA aux rendements avantageux et ultérieurement utilisées pour contribuer à votre REER si les règles énoncées plus haut le permettent.

En 2016, le plafond de contribution est haussé à 25 370 $.

Pour toute information supplémentaire, nous vous invitons à communiquer avec votre conseiller mobile :

Jean-Guy Castonguay
Conseiller, Caisse de sécurité des artistes
Cabinet d’assurance Banque Nationale
Téléphone : 514-347-1628
Sans frais : 1-800-361-8688, poste 24639
Courriel : jeanguy.castonguay@bnc.ca


Gilles Payer


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