Réforme des lois sur le statut de l’artiste

Le secteur des arts et de la culture, comme le reste du Québec, a grandement évolué depuis l’adoption des deux lois sur le statut de l’artiste en 1987, ne serait-ce que sur le plan de la technologie et des plateformes de diffusion. Les principales associations du milieu culturel constatent néanmoins que, plus de 30 ans plus tard, les artistes figurent toujours dans une catégorie à part en matière de droit du travail.

Voici les dernières publications de l'UDA et une revue de presse récente à ce sujet.

Communiqué de presse du 24 mai 2022 :

• Projet de loi 35 : une occasion unique pour les artistes, plaident leurs associations en commission parlementaire aujourd’hui

Mémoire déposé le 24 mai 2022 :

• Observations de l’Union des artistes sur le projet de loi 35 déposé à la Commission de l’Économie et travail en vue de la comparution du 24 mai 2022

Communiqué de presse du 13 avril 2022 :

• Réforme de la Loi sur le statut de l’artiste : François Legault doit respecter sa promesse, estiment les Québécoises et les Québécois

Revue de presse récente sur cette réforme :
 

• Relance du secteur des arts : reconstruire, mais en mieux (Radio-Canada.ca, 4 mai 2022)
• La réforme du statut de l’artiste bien en selle pour être adoptée (Le Devoir, 4 mai 2022)
• Voie plus rapide pour le statut de l’artiste (Le Soleil, 4 mai 2022)
• La réforme du statut de l’artiste officiellement déposée (Le Devoir, 28 avril 2022)
• Projet de loi sur le statut de l’artiste : une avancée saluée par le milieu culturel (Radio-Canada.ca, 27 avril 2022)
• Québec dépose son projet de loi pour modifier le statut de l’artiste (Journal de Montréal et Journal de Québec, 27 avril 2022)
• Encadrement du statut de l’artiste: Québec dépose son projet de loi in extremis (Le Soleil, 27 avril 2022)
• Les lois sur le statut de l’artiste enfin réformées (Le Devoir, 27 avril 2022)
• Net appui de la population pour les créateurs (La Presse, 13 avril 2022)

Autres communications et publications à consulter dans la salle de presse de l’UDA :
 

• Lettre publiée le 16 décembre 2021 et signée par 10 associations du secteur culturel.
• Communiqué du 16 septembre 2021 (diffusé lors de la conférence de presse tenue au Lion d’Or).
• Article publié le 12 février 2021 et intitulé Révision des deux lois québécoises sur le statut de l'artiste
• Document intitulé Avoir les mêmes droits que tout le monde expliquant en 5 points ce qu'il en est de la réalité des artistes et artisans dans leur milieu de travail sous la loi actuelle et des failles de la loi actuelle qui doivent être colmatées par le gouvernement.
• Mémoire sur la révision des lois sur le statut de l'artiste (déposé par l’UDA le 1er février 2021).