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Production avec paiement partiel des cachets en différé

Pour les producteurs et productrices ayant reçu une subvention, mais qui ne peuvent appliquer l’entente collective dans son entièreté en raison d'un budget restreint.

S'il est impossible pour le producteur ou la productrice de payer le cachet complet par jour d’enregistrement aux artistes, l’UDA peut, dans ce cas, lui permettre de différer une partie des cachets, c’est-à-dire de payer un certain pourcentage du montant prévu à l’entente collective dans un premier temps et de reporter le paiement de la différence à une date ultérieure.

Bien que la majorité des producteurs et productrices reçoive une subvention, soit de la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC), soit du Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ), soit de Téléfilm Canada, tout dépendant de la capacité à payer, l'Union pourrait autoriser un certain pourcentage de paiement à effectuer plus tard. Le producteur ou la productrice devra proposer un pourcentage du paiement à différer et présenter ses documents afin que l'UDA puisse prendre la décision la plus éclairée possible pour la production, selon des critères préétablis.

L'UDA demande aux producteurs et aux productrices de faire preuve de transparence en ce qui concerne ce type de production. L'UDA se réserve le droit de se rétracter si elle découvre que de faux renseignements ont été fournis.