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Contrat électronique : questions et réponses

L'Union des artistes s'affaire à implanter progressivement le contrat électronique (iContrat), une nouvelle solution en ligne de gestion des contrats d'engagement. Le contrat électronique s'inscrit dans la foulée de nos efforts en matière d'environnement et d'amélioration des services à nos membres et respecte les meilleures pratiques en matière de sécurité informatique.

Le contrat électronique et la signature par courriel ont la même valeur légale que le contrat imprimé et la signature manuscrite.

Voici des réponses aux questions fréquemment posées.

L’iContrat en quelques questions

Que dois-je faire pour signer mes contrats électroniques par courriel?

Vous devez aller dans la section sécurisée du site uda.ca, puis dans Mon dossier, cliquer sur Mes contrats électroniques pour indiquer vos choix relatifs aux contrats électroniques. Vous devez cocher la case « Je veux signer ou faire signer par mon agent mes contrats électroniques ».

Puis-je avoir la possibilité d’offrir au producteur plusieurs choix de coordonnées?

Oui. Vous pouvez ajouter le nombre de coordonnées que vous voulez (noms, adresses, téléphones et courriels). Vous devez aller dans la section sécurisée du site, dans Mon dossier, cliquer sur Renseignements personnels et ajouter les coordonnées désirées. Par la suite, vous pourrez cocher dans la section Mes contrats électroniques les coordonnées que le producteur pourra utiliser lors de la rédaction du contrat.

Puis-je faire signer mes contrats électroniques par mon agent?

Oui. Pour ce faire, vous devez lui accorder une permission de signature. Cliquez ici pour lire la procédure.

Puis-je faire en sorte que mon agent consulte mes contrats à signer?

Oui. Pour ce faire, vous devez lui accorder la permission de consulter vos contrats. Vous devez aller dans la section sécurisée Mon dossier, cliquer sur Mon agent et, dans la page Modifier mon agent ou ses droits, lui accorder la permission en cochant « J'autorise mon agent à consulter mes contrats électroniques ». Ainsi, le producteur aura la possibilité de l’envoyer à votre agent, et ce, après avoir obtenu vos instructions lors de la rédaction du contrat. Vous recevrez la copie électronique « avec droit de signature ». L’agent recevra directement une copie électronique du contrat aux fins de consultation. Vous serez en mesure de discuter ensemble des conditions du contrat.

Puis-je conserver une copie de mes contrats signés?

Oui. Tous les documents vont dans votre boîte de courriel. Une fois le processus de signature complété, vous recevrez une copie finale signée par vous et le producteur. Vous pourrez aussi sauvegarder le fichier PDF à l'endroit que vous choisirez sur votre ordinateur.


Attention!

Les contrats sont envoyés par un système automatisé. Ne répondez pas ou ne transférez pas les courriels reçus à quiconque. Le système est configuré de façon à faire parvenir les documents au bon destinataire. Vous n'avez qu'à cliquer sur l'hyperlien.

Veuillez aussi vous assurer que les courriels provenant de l'adresse echosign@echosign.com ne soient pas bloqués par votre système de messagerie.


Puis-je refuser de signer un contrat par courriel si les conditions ne me conviennent pas?

Oui. Le courriel « avec droit de signature » offre la fonctionnalité « Autres actions », située dans le coin supérieur gauche, qui permet de refuser et d’indiquer la raison du refus. Par la suite, le producteur recevra un courriel indiquant le refus ainsi que la raison.

Je ne veux pas signer mes contrats électroniques par courriel; que dois-je faire?

Vous devez aller dans la section sécurisée du site, puis dans Mon dossier, cliquer sur Mes contrats électroniques pour indiquer vos choix relatifs aux contrats électroniques. Vous devez cocher la case « Je ne veux pas signer ou faire signer par mon agent mes contrats électroniques ». Le producteur imprimera le contrat et le fera signer à la main.

Je ne veux pas signer mes contrats électroniques par courriel; pourquoi dois-je fournir les autres coordonnées?

Les contrats ne seront plus remplis à la main. Le système informatique renseigne les contrats à partir des bases de données de l’UDA. Seules les signatures et les dates de signature seront apposées manuellement.

Nous vous invitons à visualiser les 3 présentations ci-dessous qui figurent aussi dans la section sécurisée Mon dossier, Mes contrats électroniques :