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Fiscalité: ce qui augmentera en 2014

20 Décembre 2013

En 2014, le taux de cotisation à la Régie des rentes du Québec et le taux d’imposition sur les dividendes ordinaires augmenteront.


Taux de cotisation à la Régie des rentes du Québec

Cette hausse avait été annoncée lors du dépôt du budget provincial le 17 mars 2011. Une première augmentation a eu lieu le 1er janvier 2012 pour mener le taux de cotisation à 10,05 %. Un travailleur autonome doit verser lui-même les deux parts à Revenu Québec, alors que, pour un salarié, l’employé et l’employeur contribuent également à cette cotisation obligatoire. En 2013, le taux total est de 10,20 %. Ce taux s’applique sur la partie des revenus de travail comprise entre l’exemption générale (3 500 $) et le maximum des revenus de travail admissibles1 (51 100 $ en 2013, 52 500 $ en 2014). Pour 2014, et ce, jusqu’en 2017, le taux de cotisation sera augmenté de 0,15 % pour passer de 10,35 % en 2015 à 10,80 % en 2017.

En 2014, cette majoration représente une hausse annuelle globale de cotisation de 216,30 $ pour un travail autonome dont les revenus atteignent le maximum des gains admissibles. Il y a aussi une augmentation à compter de 2014 du facteur de réduction des rentes de la RRQ réclamées avant l’âge de 65 ans. Ce facteur variera en fonction du montant de la rente de retraite. Ainsi, ce facteur applicable pour une retraite avant l’âge de 65 ans demeurera à 0,50 % (comme pour 2013) si la rente est très faible et il pourra atteindre 0,53 % en 2014, 0,56 % en 2015 et 0,60 % en 2016 lorsque le rentier a droit à la rente maximale. Ce changement aura un impact sur la décision du moment où réclamer la rente. Les personnes nées avant le 1er janvier 1954 ne sont toutefois pas touchées par cette modification.
 

Hausse du taux d’imposition sur les dividendes ordinaires

Passée sous silence lors du dépôt du dernier budget fédéral en mars dernier, cette augmentation du taux d’imposition sur les dividendes ordinaires est appréciable puisqu’elle fera augmenter les recettes gouvernementales de 505 millions de dollars pour l’exercice fiscal 2014-2015. D’après le ministère des Finances, le système fiscal actuel avantage les particuliers recevant un dividende d’une société comparativement à un particulier qui aurait gagné personnellement ce revenu, comme salarié ou comme exploitant d’une entreprise.

Afin d’harmoniser la législation québécoise à celle du gouvernement fédéral, le ministère des Finances du Québec a aussi annoncé le 11 juillet dernier qu’il modifierait aussi le traitement fiscal réservé aux dividendes ordinaires. Le bulletin d’information 2013-7 mentionne que le taux de majoration sur les dividendes ordinaires passera de 25 % en 2013 à 18 % en 2014, mais que le crédit d’impôt baissera à 7,05 % en 2014 alors qu’il est de 8 % en 2013.

Calculer les impôts à payer est toujours un exercice complexe, mais illustrons toutes ces modifications avec une simulation simple d’un versement de dividende ordinaire de 20 000 $ afin de bien comprendre l’effet de ces changements pour un contribuable québécois ayant d’autres revenus imposables de 45 000 $ :

Dividendes ordinaires imposables - Québec
20 000 $ a

Année 2013 Année 2014
 FédéralProvincial FédéralProvincial
20 000 $
x 125 %
(taux de
majoration)
25 000 $25 000 $20 000 $
x 118 %
(taux de majoration)
23 600 $23 600 $
Impôts  Impôts  
Provincial
25 000 $
x 20 %

Fédéral
25 000 $
x 22 %



5 500 $

5 000 $

 

 

Provincial
23 600 $
x 20 %

Fédéral
23 600 $
x 22 %





5 192 $

 

4 720 $

 

 

Crédits d’impôts pour dividendes :Crédits d’impôts pour dividendes :
Provincial
25 000 $
x 8 %

Fédéral
25 000 $
x 13,33 %



(3 333) $

(2 000) $

 

 

Provincial
23 600 $
x 7,05 %

Fédéral
23 600 $
x 11,02 %



(2 601) $

(1 664) $

 

 

 2 168 $3 000 $ 2 591 $3 056 $
Abattement fédéral de
16,5 % :
(358) $ ---Abattement fédéral de
16,5 % :
(428) $---
 1 810 $3 000 $ 2 164 $3 056 $

Impôt total :

 

4 810 $ b

Impôt total :

 

5 220 $ c

Taux
d’imposition (b/a)

 

24,0 %

Taux d’imposition (c/a)

 

26,1 %

Dividende versus salaire :

Comme vous pouvez le constater, ces changements vont augmenter le taux d’imposition sur les dividendes ordinaires. Au Québec, le taux d’imposition maximum marginal sur les dividendes ordinaires passera de 38,54 % en 2013 à 39,78 % en 2014, alors qu’en Ontario, il passera de 32,57 % en 2013 à 36,45 % en 2014. Gagner un revenu d’entreprise exploitée activement par l’entremise d’une société par actions, en se versant des dividendes ordinaires, en comparaison d’un revenu d’entreprise gagné personnellement par un particulier exploitant une entreprise, deviendra moins intéressant en 2014. Voyons un exemple avec les taux d’imposition maximums personnels :

ProvinceQuébecOntario1
Revenu d’entreprise

Taux d’imposition maximum marginal personnel

Impôt personnel sur le revenu
20 000 $

50,00 %


10 000 $
20 000 $

46,40 %


9 280 $
Revenu net du particulier10 000 $10 720 $
Revenu d’entreprise exploitée activement

Taux d’imposition pour petite entreprise

Impôt d’entreprise payé
20 000 $


19,00 %


3 800 $
20 000 $


15,50 %


3 100 $
Profit après impôts16 200 $16 900 $
Taux d’imposition maximum marginal / dividendes ordinaires

Impôt personnel sur dividende ordinaire
39,78 %


6 444 $
36,45 %


6 160 $

Revenu net à l’actionnaire

9 756 $

10 740 $

Revenu net à l’actionnaire moins Revenu net au particulier

(244) $

20 $

Économie (déficit) pour l’actionnaire

-1,2 %

0,1 %

 1. Taux d’imposition maximum marginal personnel combiné fédéral-Ontario n’excédant pas la troisième tranche d’imposition du revenu de 509 000,00 $. Au 4e palier, le taux est de 40,13%.

Plusieurs simulations présentées dans différents articles nous démontrent que les dividendes cesseront d’être plus avantageux que les salaires dans le cas des sociétés par actions. Dans le cas où vous gagnez un revenu de votre entreprise exploitée activement, le moment est donc propice pour revoir votre mode de rémunération et d’examiner la proportion du salaire et des dividendes que vous vous versez.


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