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Le CELI… à manipuler avec soin

1 Octobre 2012

Louis Georges Girard
Octobre 2012 

Depuis 2009, il est possible de mettre l’abri de l’impôt les revenus (tant intérêts que gains en capital) de sommes placées dans un compte d’épargne libre d’impôt (CELI). Le montant maximal annuel du droit de cotisation est de 5 000 $. Ainsi, une personne s’étant prévalue au maximum de cet allègement fiscal aurait aujourd’hui 20 000 $ auxquels s’ajouterait la plus-value (disons un rendement annuel composé de 3 %) pour un total de 21 854, 54 $. Comme vous vous en doutez, les 1 854,54 $ ne seront pas touchés par l’impôt. À ce rythme, et soyons optimistes avec l’économie mondiale, un contribuable peut avoir accumulé une « cagnotte » drôlement intéressante quand viendra le temps de la retraite. La différence entre un CELI et un REER ? Au départ, dans un REER le montant placé ainsi que les revenus amassés sont à l’abri de l’impôt jusqu’au décaissement, tandis que c’est le contraire pour le CELI… le montant est déjà « dédouané », déjà libre d’impôt, et les revenus générés le seront tout autant…

À qui s’adresse le CELI ? Que ce soit pour celui qui place de l’argent en cas d’imprévu ou celle qui veut faire l’achat d’une maison en passant par le retraité qui détient des sommes dont il n’a pas besoin immédiatement, les situations où le CELI est intéressant sont nombreuses… En 2010, 4,6 millions de Canadiens ont utilisé le CELI1. Le CELI serait-il la plus belle invention depuis le pain tranché ? Oui… et non… Tout d’abord, il faut avoir un montant « net d’impôt » disponible, (soyons réalistes, mettre 5 000 $ de côté chaque année, c’est « des bidous en, sivouplait »), mais surtout il faut être prudent lorsque vient le temps de retirer ces montants, sans oublier que le CELI n’est pas un substitut au REER, mais un outil de placement complémentaire qui ne saurait le remplacer. Revenons sur la prudence lors des retraits, car l’impact peut être violent… Je m’explique : le fisc est gentil si tout se passe bien et dans les règles, mais ayoye dans le cas contraire…

 
Par exemple, si vous avez décidé d’encaisser votre CELI pour faire une mise de fonds sur l’achat d’un immeuble, n’ayez pas la mauvaise idée de « remplir à nouveau » votre CELI à l’intérieur de la même année civile. En effet, les règles du CELI ont été élaborées de manière à ce que le remboursement ne puisse se faire qu'au cours de l’année civile suivante, sinon le remboursement sera considéré comme une contribution additionnelle. En d’autres termes, la personne qui a fait l’erreur que j’ai décrite hériterait d’une facture de 1 % par mois, car les 20 000 $ seraient considérés comme une somme excédentaire… Les avis de cotisation parvenant souvent dans l’année suivant l’erreur, il n’est pas exagéré d’imaginer une pénalité frôlant les 15 % (3 000 $)… Une pénalité de 1 % par mois pour les sommes excessives fait mal, et lorsque vous recevez la « facture » pour l’année précédente, vous allez constater la véracité de deux grands clichés : le temps passe vite et le temps c’est de l’argent…Cet exemple peut vous paraître extrême ? Non, car notre métier ayant ses hauts et ses bas, avec des revenus souvent en dents de scie, il peut arriver qu’une erreur, somme toute de bonne foi, ait des conséquences désastreuses, sans oublier qu’un membre ayant atteint l’âge de la retraite peut décaisser ses REER de sorte qu’il peut disposer de sommes importantes qu’il serait dommage de voir amputées d’un bon pourcentage en raison d’une maladresse dans l’utilisation d’un programme intéressant, mais quand même complexe. Selon un article du quotidien The Globe and Mail2, en 2010 plus de 70 000 Canadiens ont reçu des avis de l’Agence du revenu du Canada (ARC) les informant qu’ils devraient probablement rembourser des centaines de dollars en pénalités pour avoir contribué plus que la limite permise pour l’année 2009.
 
Je ne saurais à quel point vous inviter, si vous désirez contribuer à un CELI, à communiquer avec notre conseiller mobile Jean-Guy Castonguay, car il saura vous guider dans vos démarches et vous posera sûrement la question qui tue : Est-ce que vous avez déjà un CELI ailleurs ? Si par exemple vous avez 2 000 $ dans un CELI à la banque x et que vous désirez placer 4 000 $ dans un CELI à la CSA (*Industrielle Alliance), il n’y aura pas de drapeau qui va se lever pour avertir que vous avez dépassé la limite et c’est le fisc qui vous annoncera la « bonne nouvelle » avec le plaisir qui vient avec… Il y a un site gouvernemental sur le sujet ainsi qu’un site de la Banque Nationale a mis en ligne que je ne saurais assez vous recommander : taper CELI Banque Nationale, et CELI Agence du revenu du Canada.
 
1. Source : Banque Nationale, site Internet (www.bnc.ca)
Claude Gervais, équipe “Je comprends” Infolettre de la Banques Nationale du 6 septembre 2010.
 2. Dianne Nice, The Globe and Mail, le lundi 14 juin 2010


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