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Référendum de la CSA : rapport du commissaire aux élections

18 Novembre 2011

Nous vous présentons ci-dessous les résultats du référendum de la Caisse de sécurité des artistes (CSA) sur une modification de ses règlements. Les procédures de scrutin ont été respectées selon les statuts et règlements de l’Union des artistes. Le dépouillement du scrutin a eu lieu le 14 novembre 2011.

Résultats

À la question « Acceptez-vous que les libellés des articles 11.7 et 11.8 des statuts de la CSA soient remplacés par les nouveaux libellés des articles 11.7 et 11.8 ? », les résultats du scrutin se répartissent ainsi :

  • J’accepte : 1 269, soit  92,1%
  • Je refuse : 109, soit 7,9 % 

Pour plus d'information sur ce référendum, consultez l'InfoCSA d'octobre 2011, dans la section CSA du site Web (cliquez sur InfoCSA; vous devez vous connecter dans la section sécurisée du site avec votre matricule et votre mot de passe dans Identifiez-vous, en haut et à droite, dans la page d'accueil).

Statistiques

Sur les 7 722 bulletins de vote envoyés aux membres actifs en règle, 1 421enveloppes réponses ont été reçues à la case postale avant minuit  le 10 novembre 2011, ce qui correspond à un taux de participation de 18,4 %.  Toutefois, des 1 421enveloppes réponses reçues, 43 ont été rejetées pour différentes raisons données ci-dessous.

Notre principal souci était lié à la période du scrutin qui correspondait à la période de suspension des membres n’ayant pas réglé leur cotisation annuelle. Mentionnons que 24 enveloppes réponses ont été rejetées pour cette raison, soit 1,7 % des répondants.

De plus, pour diverses raisons, 10 autres enveloppes ont été rejetées :

  • Contenu autre dans l’enveloppe (4 cas)
  • Plus d’une enveloppe de bulletin à l’intérieur (2 cas)
  • Aucun numéro de membre inscrit (2 cas)
  • Enveloppe réponse non réglementaire (1cas)
  • Enveloppe vide (1 cas)

Lors du dépouillement le 14 novembre 2011,  9 bulletins de vote ont été rejetés pour 3 raisons :

  • Plus d'un bulletin dans l’enveloppe de bulletin (5 cas).
  • Annulation ou vote blanc (3 bulletins).
  • Présence d'un signe distinctif sur le bulletin (ex. : gribouillis, annotation, signature) (1 bulletin).

Enfin, 19 enveloppes réponses sont parvenues à la case postale après la date limite, dans la semaine suivant le dépouillement. Ces bulletins de vote n'ont donc pas été inclus dans les statistiques.

Commission référendaire

Rappelons que nous avons tenu ce référendum à la demande du Conseil d’administration de la CSA.

La commission référendaire était composée des personnes suivantes :

  • Commissaire aux élections : Jan-Marc Lavergne
  • Secrétaire : Parise Mongrain
  • Membres : Richard Lalancette, Renée Cossette, Sophie Caron (substitut), Hélène Grégoire(substitut), Christine Paquette (substitut).

Jan-Marc Lavergne
Commissaire aux élections
Union des artistes


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