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REER : plafonnement volontaire de vos contributions

20 Mars 2014

Si vous prévoyez une augmentation substantielle de vos revenus ou redevances en 2014 ou d’autres contributions à votre REER que celles gagnées sous juridiction UDA, il se pourrait que vos contributions dépassent le maximum autorisé. Les montants cotisés au-delà du maximum pourraient être considérés comme des cotisations excédentaires.

Habituellement, vous aurez versé des cotisations excédentaires à vos REER si le montant de vos cotisations inutilisées des années précédentes ou de l’année courante dépasse de 2 000 $ le maximum déductible au titre des REER indiqué sous « l’état du maximum déductible » au titre des REER sur votre plus récent Avis de cotisation de l’Agence du revenu du Canada. Vous pouvez aussi obtenir cette information en consultant le service « Mon dossier » ou « Accès rapide » dans le site Internet de l’Agence du revenu du Canada.

Pour éviter un impôt de 1 % par mois, les pénalités et les intérêts, vous pouvez demander à la Caisse de sécurité des artistes (CSA) de diriger vos contributions vers un compte non enregistré à partir d’un certain plafond. Par exemple, en remplissant le formulaire prévu à cet effet, vous pourriez nous donner l’instruction de diriger vers un compte d’épargne non enregistré toutes les contributions dépassant 1 000 $.

Pour procéder à ce « plafonnement des contributions REER », ou pour toute demande d’information, veuillez vous adresser à la CSA au 514-288-7150, poste 1016, ou, sans frais, au 1-877-288-6682, ou par courriel à l’adresse csa@uda.ca.

À vous de nous indiquer si vous voulez que nous aiguillions ces contributions vers un compte non enregistré toujours assujetti aux « Statuts et règlements de la CSA ». N’oubliez pas cependant d’exercer votre choix de véhicule de placement pour ce compte. Vous pourrez sélectionner votre instruction d’investissement soit 

  • au moyen du site sécurisé Cyberclient de l’Industrielle Alliance (https://iac.secureweb.inalco.com);
  • en communiquant avec un agent du service à la clientèle de notre régime de retraite (1-866-684-5588, du lundi au vendredi de 8 h à 20 h);
  • en communiquant avec notre conseiller mobile, M. Jean-Guy Castonguay (jeanguy.castonguay@bnc.ca, 1-800-361-8688, poste 24639).

Calcul du maximum déductible
Le maximum déductible au titre d’un REER pour 2014 : le moindre de 18 % du revenu gagné en 2013 et 24 270 $, plus les droits de cotisation à un REER inutilisés à la fin de 2013.

Recensement – assurance collective
Nous vous rappelons de nous poster dans l’enveloppe-réponse affranchie votre formulaire de déclaration de situation familiale que vous avez reçu avec votre fiche personnalisée d’assurance. Apportez-y les correctifs s’il y a lieu et signez le formulaire.

Ce geste préviendra les retards dans le traitement de vos réclamations d’assurance et permettra à notre assureur de mieux vous servir.


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