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Chèque de vacances

Comme membre actif ou stagiaire de l'UDA, vous profitez d'indemnités de vacances annuelles (communément appelé chèque de vacances), gérées par le Fonds COPAR, soit le Fonds de congés payés pour l'artiste, auquel les producteurs cotisent. Ce Fonds est administré par la Caisse de sécurité des artistes CSA).

Pour consulter mon chèque de vacances :

Veuillez accéder à Mon dossier en cliquant ici.

Vous aurez alors accès aux deux tableaux suivants :

1 - Un tableau qui détaille le montant total inscrit sur votre chèque de vacances 2015-2016 qui a été posté au début juin 2016;

2 - Un tableau qui indique le cumulatif de votre Fonds COPAR* du 1er mai 2016 au 30 avril 2017.

*Fonds COPAR : Congés payés pour l'artiste.

Est-ce que j’ai droit à un chèque de vacances?

Oui, si vous avez travaillé dans l’année de référence. Vous recevrez un chèque établi au montant total des contributions que nous aurons reçues en votre nom durant l’année de référence, plus les intérêts.

Les permissionnaires n’ont pas accès au Fonds COPAR.

D’où proviennent les contributions versées pour les vacances des artistes?

Elles proviennent des avantages négociés, par l’UDA, avec les associations de producteurs. En général, ces derniers y versent 4 % de votre cachet brut, mais certaines ententes collectives prévoient un pourcentage différent.

Aucune contribution n’est versée sur les droits de suite.  

J’aurai 60, 65, ou 71 ans cette année, est-ce que j’ai droit à un chèque de vacances?

Oui. L’âge n’est pas une condition pour déterminer si vous recevrez un chèque de vacances ou non.  Si vous vous qualifiez aux critères décrits à la question « Est-ce que j’ai droit à un chèque de vacances ? » vous y avez droit.

Quelle est l’année de référence durant laquelle les contributions s’accumulent?

Elle s’étend du 1er mai au 30 avril de chaque année.

Quand les chèques de vacances sont-ils émis?

Les chèques de vacances sont émis annuellement, vers la mi-juin.

Est-ce que je peux recevoir mon chèque de vacances plus tôt?

Non : les chèques sont tous émis à la même date.

Est-ce que je peux faire déposer mon chèque de vacances directement dans mon compte?

Oui, si vous avez un compte courant à la Caisse de la Culture et que vous avez demandé le service de dépôt des cachets. Nous ne pouvons assurer ce service pour les autres institutions financières. Si vous désirez ouvrir un compte courant ou demander le service de dépôt des cachets, veuillez communiquer avec un représentant de la Caisse de la Culture en composant le 514-285-8873 pour la région de Montréal ou le 1-800-305-2787 ailleurs au Canada.

Je n’ai pas reçu mon chèque de vacances, est-ce normal?

Les chèques de vacances sont émis vers la mi-juin de chaque année, il faut laisser un délai postal raisonnable si vous ne bénéficiez pas du service de dépôt des cachets. Vous pouvez communiquer avec le Service aux membres.

Le montant que j’ai reçu ne correspond pas avec mes chiffres?

Il se peut que nous ayons reçu les contributions des producteurs après l’année de référence. Dans ce cas, elles seront incluses au chèque de vacances de l’année suivante. Vous pouvez communiquer avec le Service aux membres. 

J’ai perdu mon chèque de vacances, que dois-je faire?

Vous devez communiquer avec le Service aux membres.

Est-ce que mon chèque de vacances est imposable?

Oui et vous avez déjà payé les impôts sur ce revenu. Les producteurs ont déjà inclus les contributions au fonds vacances (COPAR) dans les relevés T4 A qu’ils vous ont remis pour faire votre déclaration de revenus de l’année.

Est-ce que mon chèque de vacances est saisissable?

Oui. Si nous recevons une Demande formelle de paiement de l’Agence des douanes et de Revenu du Canada, un Avis du ministre québécois du Revenu à un tiers ou un Jugement de la cour, nous leur remettrons votre chèque de vacances dès qu’il sera émis.