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Le milieu culturel salue la détermination du ministre Fortin pour sa prise de position sur l’équité fiscale et réglementaire

22 Septembre 2017

La coalition qui a lancé la semaine dernière un manifeste pour la pérennité de l’expression culturelle et des médias nationaux à l’ère numérique tient à saluer la déclaration du ministre de la Culture et des Communications, M. Luc Fortin, à l’effet que Québec pourrait agir seul si Ottawa n’intervient pas.

Les organisations qui ont initié ce mouvement se sont déclarées très satisfaites que les représentations qu’elles ont faites individuellement et collectivement aient convaincu le ministre de prendre parti en faveur de l’équité fiscale et réglementaire. Nous ne pouvons que partager le point de vue de M. Fortin sur le rapport de force et le cadre réglementaire que les États doivent imposer à tous les intervenants, incluant les multinationales du numérique.

Face à la menace que font peser les géants du Web sur l’écosystème québécois et canadien, il est important de faire front commun et preuve de détermination, voire d’audace, et c’est ce que nous retrouvons dans la prise de position du ministre québécois. Il ne nous reste qu’à souhaiter qu’ensemble, nous convaincrons la ministre Mélanie Joly dont la politique est attendue dans les prochains jours. À l’instar de Luc Fortin, nous considérons qu’elle doit s’inspirer des moyens mis en place par certains pays pour contrer la menace que font peser les multinationales du numérique.

Rappelons que le Manifeste n’aborde pas uniquement les enjeux fiscaux. Pour que notre culture continue d’être une richesse collective, il faut s’assurer d’un soutien suffisant à la création et à la production et d’une continuité des mesures règlementaires pour la mise en valeur des contenus canadiens et francophones sur les plateformes. Enfin, le financement adéquat de l’écosystème, qui passe notamment par une révision la Loi sur le droit d’auteur, est primordiale afin de préserver les centaines de milliers d’emplois générés par les entreprises et organisations culturelles et médiatiques au pays.

Manifestepourlaculture.info

Près d’une quarantaine d’organisations représentant des centaines de milliers de personnes ont été les premiers signataires du manifeste. En une semaine, plus de 3 200 personnes et organisations qui se sont jointes au mouvement tant au Québec qu’au Canada. Le site Manifestepourlaculture.info héberge le manifeste et recueille les noms de tout individu ou organisation voulant ajouter sa voix à ce cri collectif.

Pour lire le communiqué paru le 14 septembre 2017 et intitulé Une coalition sans précédent lance un manifeste pour la pérennité de l’expression culturelle à l’ère numérique, cliquez ici.


Pour écouter l'entrevue de Sophie Prégent à l'émission RDI matin le 28 septembre 2017 au sujet de l'entente du gouvernement libéral avec Netflix, cliquez ici.

Pour écouter l'intervention de Pierre Curzi à l'émission Puisqu'il faut se lever sur les ondes du 98,5 FM le 28 septembre 2017 au sujet de l'entente avec Netflix, cliquez ici.

Pour lire l'article de Natalia Wysocka paru dans le journal Métro le 28 septembre 2017 et intitulé La télé canadienne fête… et se questionne, cliquez ici.

Pour lire l'article de Vincent Brousseau-Pouliot paru dans La Presse le 28 septembre 2017 et intitulé Ottawa compensera l'absence de « taxe Netflix », cliquez ici.

Pour lire l'article de LIa Lévesque paru dans La Presse le 27 septembre 2017 et intitulé ALENA: 100 signataires proposent de préserver la culture, cliquez ici.

Pour visionner le reportage de Pierre Bruneau au TVA Nouvelles du 27 septembre 2017 et intitulé Une centaine de signataires demandent la protection de la culture, cliquez ici.

Pour lire l'article de Guillaume Bourgault-Côté paru dans Le Devoir le 27 septembre 2017 et intitulé Les appels à la réglementation des géants du Web se multiplient, cliquez ici.

Pour lire l'article de Nathalie Petrowski paru dans La Presse Plus le 27 septembre 2017 et intitulé La taxe Netflix pour les nuls, cliquez ici.

Pour visionner l'entrevue de Luc Fortin, ministre de la Culture et des Communications du Québec, et de Pierre Karl Péladeau à l'émission RDI Économie diffusée le 25 septembre 2017, cliquez ici.

Pour lire l'article de Guillaume Bourgault-Côté paru dans Le Devoir le 23 septembre 2017 et intitulé Lexique fiscal de la culture numérique, cliquez ici.

Pour lire la lettre de Pierre Karl Péladeau publiée dans Le Devoir le 23 septembre 2017 et intitulée Politique culturelle canadienne : abdication ou équité?, cliquez ici.


LES SIGNATAIRES :

• Alliance des producteurs francophones du Canada (APFC)
• Alliance of Canadian Cinema, Television and Radio Artists (ACTRA)
• Alliance québécoise des techniciens de l’image et du son (AQTIS)
• ARTISTI
• Association des professionnels de l’édition musicale (APEM)
• Association des propriétaires de cinémas du Québec (APCQ)
• Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec (ARRQ)
• Association nationale des éditeurs de livres (ANEL)
• Association québécoise de la production médiatique (AQPM)
• Association québécoise de l’industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ)
• Association québécoise des cinémas d’art et d’essai (AQCAE)
• Canadian Media Producers Association (CMPA)
• Conseil québécois des arts médiatiques (CQAM)
• Destiny Tchéhouali, directeur de l’Observatoire des réseaux et interconnexions de la société
numérique (ORISON) – UQAM
• DOC Canada, incluant sa division du Québec
• Fédération culturelle canadienne-française (FCCF)
• Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ)
• Front des réalisateurs indépendants du Canada (FRIC)
• Forum for Research and Policy in Communications (FRPC)
• Guilde canadienne des réalisateurs (GCR)
• Guilde des musiciens et musiciennes du Québec (GMMQ)
• Les Amis de la radiodiffusion canadienne
• L’Observatoire du documentaire
• Michèle Rioux, directrice du Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation (CEIM)
• On Screen Manitoba
• Performers’ Rights Society (PRS)
• Québec Cinéma
• Quebec English-language Production Council (QEPC)
• Regroupement des artisans de la musique (RAM)
• SOCAN
• Société de gestion collective des droits des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes du
Québec (SOPROQ)
• Société des auteurs de radio, télévision et cinéma (SARTEC)
• Société du droit de reproduction des auteurs compositeurs et éditeurs au Canada (SODRAC)
• Société Internet du Québec
• Société professionnelle des auteurs et compositeurs du Québec (SPACQ)
• Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) et son Conseil provincial du secteur des
communications (CPSC)
• Syndicat des employées et employés professionnels-les et de bureau (SEPB)
• Table de concertation de l’industrie du cinéma et de la télévision de la Capitale-Nationale
• Unifor-Québec
• Union des artistes (UDA)



Renseignements : Catherine Escojido, 514 927-8807