CSA

Vous êtes ici

Partager sur

Assurance vie et infirmité à la suite d'un accident

Admissibilité

Vous êtes admissible à la couverture d’assurance vie si vous appartenez à l’une des catégories suivantes :Base J, Base, Ivoire, Bronze, Argent, Or ou Platine.

Couvertures

INDEMNISATION EN CAS DE DÉCÈS

Montant d'assurance vie

Catégorie

Indemnisation

Décès accidentel Montant additionnel

BASE J
(adhésion facultative,
prime annuelle à payer)

5 000 $

Un montant additionnel d’assurance, égal au montant d’assurance vie, est payable si votre décès résulte directement d’un accident**

BASE

1 x revenu moyen* 
minimum 5 000 $

 IVOIRE

1 x revenu moyen*
minimum 6 000 $

BRONZE, ARGENT, OR et PLATINE

1 x revenu moyen*
minimum 10 000 $ maximum 200 000 $

* Le revenu moyen est arrondi au plus haut 1 000 $.

** Certaines exclusions relatives au montant additionnel en cas d’accident peuvent s’appliquer à votre situation (celles-ci sont décrites à la fin du présent feuillet).

INDEMNISATION POUR UNE INFIRMITÉ À LA SUITE D’UN ACCIDENT

En cas d'une infirmité à la suite d'un accident, une indemnisation est également payable si, dans les 365 jours qui suivent cet accident et en conséquence directe à cet accident, vous subissez l’une ou l’autre des pertes suivantes :

100 % de l’indemnisation50 % de l’indemnisation
  • la voix
  • la vue des deux yeux
  • l’ouïe des deux oreilles
  • l’usage des deux mains
  • l’usage des deux pieds
  • la vue d’un oeil et l’ouïe d’une oreille
  • l’usage d’une main et d’un pied
  • l’usage d’une main et la vue d’un oeil
  • l’usage d’une main et l’ouïe d’une oreille
  • l’usage d’un pied et la vue d’un oeil
  • l’usage d’un pied et l’ouïe d’une oreille
  • la vue d’un oeil
  • l’ouïe d’une oreille
  • l’usage d’une main
  • l’usage d’un pied

En aucun cas, le montant payable pour des pertes multiples suite à un même accident ne peut excéder votre montant d’assurance vie.

Certaines exclusions peuvent s’appliquer à votre situation

Fin de la couverture d’assurance vie – membre actif

Si vous n’avez pas atteint le nombre requis d’années REMU et que votre revenu moyen est inférieur à 10 % du MGA moyen, la couverture cessera à la fin de la période d’assurance au cours de laquelle vous atteindrez l’âge de 65 ans.

Toutefois, vous pouvez demeurer assuré en vertu de cette couverture en adhérant à la catégorie Base J, et en payant la prime requise à la Caisse de sécurité des artistes (CSA).

 

Bénéficiaire

En cas de décès, l’indemnité est versée au bénéficiaire que vous avez désigné ou, à défaut, à votre succession. Le nom du bénéficiaire apparaît sur la Fiche personnalisée d’assurance qui vous est transmise au début de chaque période d’assurance. Vous pouvez, sous réserve du type de désignation, nous transmettre toute demande de modification de bénéficiaire en communiquant avec la CSA et ce, à n’importe quelle période de l’année.

En cas d’infirmité à la suite d’un accident, l’indemnité vous est versée directement.

Exclusions

Le montant additionnel prévu en cas de décès, ou l’indemnisation pour une infirmité à la suite d’un accident, ne seront pas versés si le décès ou l’infirmité résulte, directement ou indirectement, de :

  • maladie contractée dans le « cours normal des choses » ;
  • ​la participation à un acte criminel ou à une émeute, à une insurrection ou à une guerre ;
  • un suicide ou une tentative de suicide, ou une blessure volontaire, en quelque état d’esprit que vous ayez été ;
  • l’absorption de poison ou de drogue ;
  • le traitement médical ou chirurgical d’une maladie ;
  • l’envolée dans un aéronef où vous exercez une fonction rémunérée reliée au fonctionnement de l’aéronef, à titre de pilote, d’opérateur ou de membre d’équipage.