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L’autodéclaration en scène!

8 Juin 2017

Le 2 mai dernier a eu lieu l’assemblée sectorielle de l’Orchestre symphonique de Montréal (OSM) au cours de laquelle une présentation a été faite visant à souligner aux membres actifs présents l’importance de l’autodéclaration et les raisons pour lesquelles nos membres doivent s’y intéresser.

Lors du congrès en 2012, il avait été proposé et adopté de trouver un moyen de bonifier le filet de protection sociale. L’autodéclaration est peu connue des membres du secteur lyrique et, pourtant, certaines prestations artistiques pourraient être autodéclarées.

Le projet d’autodéclaration, implanté en 2010, s’adressait aux stagiaires et aux membres actifs. Durant plusieurs années, les demandes de prestations autodéclarées ont permis de recueillir des données donnant un portrait juste des engagements déclarés dans ce programme pilote.

Un moratoire a ensuite été décrété en mars 2015 – puis levé en décembre de la même année – pour réviser les conditions et critères d’admissibilité. L’informatisation du processus entre à la fin décembre 2016. Il est donc désormais possible de faire le cycle complet du dépôt d’une demande d’autodéclaration jusqu’à son paiement en ligne.

Pourquoi s’autodéclarer, et comment?

L’autodéclaration n’est pas un moyen de contourner les ententes collectives, mais plutôt de reconnaître le travail artistique de nos membres pour lequel il est impossible d’obtenir de contrat UDA. Cette reconnaissance vise à augmenter les contributions totales des artistes à leur filet de protection sociale tel qu’il a été demandé lors du congrès 2012.

Plus concrètement, il est possible de déclarer un spectacle acheté par un tiers qui serait non lié à nos ententes collectives, un engagement sans producteur en règle dans le cadre de représentations ou encore un producteur hors juridiction, ou un producteur hors territoire canadien (de par l’aspect géographique de la prestation, il ne peut y avoir pas de contrat UDA).

Voici quelques exemples de prestations pouvant s’appliquer à l’autodéclaration dans le secteur lyrique : offices religieux et non religieux (mariage, funérailles, messes, hommages), prestation lors d’un festival, prestation dans un restaurant, concert dans une église, formation,  coaching, etc.

Bien que nous fassions mention de quelques exemples, il est clair qu’il faut répondre à certains critères de base notamment :

  • faire le dépôt en ligne de la demande au moins cinq jours avant la prestation*;
  • fournir les conditions d’engagement et la rétention de services moyennant une rémunération;
  • déposer une preuve de l’événement par téléchargement;
  • fournir un contrat civil comme preuve (obligatoire pour un engagement de plus de 750 $).

* Ne s’applique pas pour les offices religieux et non religieux.

Nous vous invitons à consulter le site Web de l’UDA, la section Services et outils, pour obtenir plus d’information sur l’autodéclaration. Une fois dans cette page, vous devez cliquer sur le lien Accéder à l’autodéclaration (complètement en bas de l’écran, à droite). Vous devez vous connecter avec votre numéro de membre UDA (matricule) et votre mot de passe pour y accéder. Cette zone est strictement réservée aux membres.

Chaque autodéclaration doit préalablement être approuvée pour être cumulée et payée. Vous devez remplir en premier lieu l’inscription, enregistrer et soumettre. Un agent des relations du travail procédera à certaines vérifications puis, si la demande est acceptée, il sera possible après la date de prestation de soumettre votre déclaration et, enfin, de procéder au paiement en ligne dans les 45 jours suivant la prestation.

Un tableau de bord vous permet de suivre chacune de vos prestations autodéclarées. L’historique de vos demandes demeure accessible dans votre dossier en tout temps.

Parallèlement, vous recevrez tous les avis d’acceptation et de refus par courriel ainsi que certains rappels. Il est donc important de maintenir à jour vos coordonnées personnelles dans votre dossier.

Pour toute question sur l’autodéclaration, vous pouvez communiquer avec nous par courriel à rt_autodeclaration@uda.ca ou par téléphone au 514-288-7150, poste 1007.

Pour toute question au sujet de la mise à jour de vos coordonnées, communiquez avec le Service aux membres au 514-288-7150, poste 1000.

À vos autodéclarations… et bonnes prestations!