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Votre agent peut-il signer les contrats électroniques?

L’UDA travaille activement à la mise en place d’un système informatisé de gestion des contrats d’engagement (contrats électroniques ou iContrats).

Notre base de données nous indique que vous avez un agent d’artiste. Si la procuration que vous avez donnée à votre agent le permet, vous pouvez l’autoriser à signer vos contrats électroniques en votre nom. Nous vous encourageons à le faire rapidement car de plus en plus de contrats sont signés électroniquement par des producteurs.

Voici comment faire :

Sur le site de l'UDA, vous devez aller dans la section sécurisée Mon dossier, puis cliquer sur Mon agent

  1. Cliquer sur la section Ajouter un agent ou modifier les droits d’un agent
  2. En bas de cette section, cliquer sur J'autorise mon agent à signer mes contrats électroniques et enregistrer votre choix (3.)

Votre agent recevra directement la copie électronique du contrat « avec un droit de signature ». Vous recevrez une copie électronique aux fins de consultation. Vous serez ainsi en mesure de confirmer ensemble les conditions du contrat qui ont été négociées par votre agent.

IMPORTANT : vous devez indiquer les renseignements personnels à inscrire dans vos contrats électroniques.

Voici comment faire :

  1. Vous devez aller dans la section Mes contrats électroniques
  2. Puis cliquer sur Indiquer mes choix relatifs aux contrats électroniques

3. Aller ensuite à la section C) Renseignements à inscrire dans le contrat électronique, et compléter toutes les informations demandées.

Puis-je faire en sorte que mon agent ne signe pas mes contrats électroniques mais qu’il les consulte?

Oui. Pour ce faire, vous devez lui accorder la permission de seulement consulter vos contrats. Vous devez aller dans la section sécurisée Mon dossier, cliquer sur Mon agent et, dans la page Modifier mon agent ou ses droits, lui accorder la permission en cochant J'autorise mon agent à consulter mes contrats électroniques.

Vous recevrez la copie électronique « avec droit de signature ». Votre agent recevra une copie électronique du contrat aux fins de consultation. Vous serez ainsi en mesure de confirmer ensemble les conditions du contrat vous aurez négociées avec le producteur.

Qu'arrive-t-il si je ne donne pas l'autorisation à mon agent de signer ou de consulter mes contrats?

Votre agent sera alors complétement exclu du processus de signature de vos contrats électroniques. Le producteur rédigera le contrat et vous seul recevrez une copie électronique de ce dernier « avec droit de signature ».

Pour toute demande d'information, communiquez avec l'équipe du Service de l'accueil, à info@uda.ca

Bureau de Montréal : 514 288-7150, poste 1000.
Bureau de Québec : 418-523-4241 
Bureau de Toronto : 416-485-9063