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Le régime d’assurance de la CSA en voie de subir des changements importants

16 Mars 2017

Tel que je l’ai’évoqué dans certains de mes billets antérieurs, notre régime d’assurance doit être modifié pour s’ajuster aux coûts croissants des protections et des médicaments, entre autres choses.

L’autre ennui est que le volume de travail sous juridiction UDA est volatil et n’a pas augmenté au même rythme depuis quelques années…

Conséquence : les dépenses augmentent et les revenus diminuent. Et comme nous étions déjà déficitaires… Nous voilà avec une tempête parfaite (perfect storm).

Je rappelle que le régime d’assurance collective de la CSA est financé à même les contributions des producteurs à nos avantages sociaux.

À titre de comparaison, sachez que, actuellement, la CSA n’utilise que 3 % des contributions aux avantages sociaux pour offrir le régime d’assurance, alors que des associations comparables comme l’AQTIS1 et l’ACTRA2 y consacrent respectivement 5,5 % et 5 %.

Cela dit, rien ne change pour l’année d’assurance en cours amorcée le 1er mars dernier.

Déclaration de revenus 2016
Aurez-vous un solde à payer?

Aurez-vous une cotisation à payer  à la régie des rentes du Québec?

Même les travailleurs autonomes sont  assujettis aux contributions à la Régie des rentes du Québec – maintenant appelée Retraite Québec – (RRQ). Tous les salariés voient cette cotisation (5,325 % en 2016) déduite de leurs revenus à la source. Dans les faits, cette cotisation s’élève à 10,65 % (10,80 % en 2017 selon Retraite Québec), car ce sont les employeurs qui assument l’autre moitié. Dans votre réalité de travailleur autonome, cela implique qu’on vous réclamera au moyen de  votre déclaration de revenus la portion employeur en plus de la portion travailleur.

Extrait du site de Retraite Québec3 :

« Le taux de cotisation de 10,80 % est appliqué sur la partie de vos revenus de travail comprise entre l'exemption générale (3 500 $) et le maximum des gains admissibles (55 300 $).

Le taux de cotisation est augmenté de 0,15 % par année pour atteindre 10,80 % en 2017. À compter de 2018, un mécanisme automatique sera mis en place afin d'assurer l'équilibre du financement du Régime. »

Comme il est rare qu’un travailleur autonome paie en avance ce type contribution, vous devez prévoir 10,65 % de vos revenus à verser au régime de retraite de l’État. C’est au moment de remplir votre déclaration que le montant exact sera établi.

Cela peut représenter une vilaine surprise à la fin d’une bonne année professionnelle. Si vous avez, par exemple, un revenu de 30 000 $ pour 2016, attendez-vous à devoir payer près de 3 000 $ au 30 avril prochain… À moins d’avoir versé des acomptes provisionnels suffisants (ou mis de côté l’équivalent). Raison de plus de bien planifier votre fiscalité en cours d’année.

Gilles Payer


1. AQTIS : Alliance québécoise des techniciens de l’image et du son.
2. ACTRA : Alliance of Canadian Cinema, Television and Radio Artists.

3. Site Web de Retraite Québec : http://www.rrq.gouv.qc.ca/fr/travail/emploi_rrq/travailleur_autonome/Pages/cotisations_au_rrq.aspx.


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