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Les artistes « en compagnie » et la CNESST

26 Juillet 2016

La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) protège tous les travailleurs victimes d’une lésion professionnelle. En tant que travailleur vous êtes donc protégé lorsque vos services sont retenus par un producteur, ce dernier ayant l’obligation de vous protéger en cotisant à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)*.

Artistes offrant ses services par l’intermédiaire d’une personne morale (compagnie)

Si vous êtes dans cette situation, vous n’êtes pas couvert par le producteur. Vous pouvez souscrire à une couverture personnelle à la CNESST afin de bénéficier d’une protection. Cependant, sachez que la couverture d’assurance collective de la CSA, vous couvre en cas d’invalidité même suite à un accident de travail, à condition de bénéficier au minimum de la catégorie Bronze. Toutes les protections de l’assurance collective, selon votre catégorie s’appliquent, même en cas d’accident. Cependant, les taux de remboursement de la CNESST sont de 100 % pour les médicaments et les soins professionnels alors qu’ils sont de 80 % par le programme d’assurance de la CSA.

Le remplacement de salaire est d’abord assuré par la CNESST et pourrait être bonifié par l’assurance de la CSA (catégorie Bronze et +), si cette dernière s’avère plus avantageuse.

Si malheureusement un accident devait vous arriver, n’hésitez pas à communiquer avec notre conseillère aux avantages sociaux des membres, qui vous guidera dans cette démarche, au 514-288-7150, poste 1228.

* Depuis le 1er janvier 2016, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) est la nouvelle porte d’entrée pour l'ensemble des services liés aux normes du travail, à l’équité salariale ainsi qu’à la santé et à la sécurité du travail. Cette nouvelle organisation est issue du regroupement de la Commission des normes du travail (CNT), de la Commission de l’équité salariale (CES) et de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST). Elle offre aux employeurs et aux travailleurs une expertise intégrée en matière de travail.