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Droits et recours des artistes

L’équipe des relations du travail a plusieurs outils pour faire respecter les ententes et les droits des artistes, dont le dépôt d’un grief, qui peut éventuellement être déféré en arbitrage.

Avant de déposer un grief, les conseillers ou les agents peuvent intervenir de plusieurs façons en vue de régulariser la situation. 

C’est l’UDA, et non l’artiste, qui s’occupe de la réclamation et du suivi du dossier jusqu’à son règlement. Sachez que l’UDA préserve le plus possible l’identité des artistes qui revendiquent leurs droits.

À noter que seuls les renseignements inscrits dans le contrat pourront être pris en compte en cas de problème ou de litige. Par exemple, si vous avez conclu verbalement avec un producteur un cachet supplémentaire et que celui-ci ne vous est pas versé, l’UDA ne pourra rien faire.

Recours : respecter les délais prescrits

Les griefs doivent être déposés dans des délais prescrits, sinon il n’y a plus de recours légaux. Les délais varient selon les ententes. Renseignez-vous.

Cachets et contributions aux avantages sociaux : vérifier les délais de paiement

Le producteur a, selon les ententes collectives, un délai prescrit à partir de la date de votre prestation pour effectuer le paiement du cachet ou de la contribution aux avantages sociaux (Fonds COPAR, régime d’épargne retraite, programme d’assurance collective). Consultez les ententes collectives.

Des questions?

Pour toute question, n’hésitez pas à communiquer avec un membre de l’équipe du Service aux membres et des communications (infoUDA) ou du Service des relations du travail du secteur concerné.